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Les cadeaux ou bons d'achat que le CSE offre aux salariés n’est exonéré de charges sociales que sous un certain plafond, amené à évoluer en même temps que le plafond de la Sécurité sociale.
L’URSSAF considère que les cadeaux et bons d’achat offerts sur l’année civile à un salarié peuvent être exonérés de charges sociales s’ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Ce qui correspond à 193 euros en 2024.
Toutefois, même si ce montant est dépassé, vous pouvez prétendre à une exonération si :
Attention, si vous dépassez le plafond sur l'événement, c’est l’intégralité de la somme qui sera soumise à cotisation, pas juste la partie excédentaire.
Cette tolérance résulte d’une ancienne circulaire ACOSS appliquée a priori par l’URSSAF mais qui ne lie ni les juges ni l’URSSAF.
La Cour de cassation a d’ailleurs déjà considéré qu’il est possible de soumettre à cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat même si le plafond de 5 % n’est pas dépassé (Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15–25.453). Sachant que s'il y a un redressement, il ne sera pas contre vous directement mais contre l’employeur. Par contre, ce dernier pourra ensuite se retourner contre le CSE.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation de 1,6 % pour le plafond de la Sécurité sociale 2025. Il pourrait ainsi atteindre 47 100 euros annuel, soit un plafond mensuel de 3925 euros.
Le BOSS est venu confirmer ces montants dans un communiqué du 4 novembre 2024 même si un arrêté doit encore être publié. Le plafond des cadeaux et bons d’achat 2025 sera donc aux alentours de 196 euros soit une hausse de 3 euros (196,25 euros précisément).
Il existe de nombreux cas particuliers comme par exemple pour les chèques culture qui ne sont jamais soumis à cotisations sociales.
Des questions liées aux cadeaux et bons d’achat ? Les experts Qiiro sont là.
