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Certains emplois, de nature temporaire, peuvent faire l’objet d’un CDD dit d’usage. Seuls certains secteurs d’activité sont concernés. Depuis le 24 mars 2025, la liste des secteurs concernés s’est allongée.
On parle de CDD d’usage pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Il faut appartenir à un secteur d’activité concerné par les CDD d’usage. Sachant que ces secteurs sont fixés à l'article D. 1242-1 du Code du travail. On y retrouve notamment l'hôtellerie et la restauration (pour les extras), les centres de loisirs et de vacances...
Cette liste peut être complétée par voie de convention ou d'accord collectif étendu.
La liste des secteurs concernés par les CDD d’usage n’avait pas évolué depuis plus de 15 ans. Mais un décret vient d’ajouter un nouveau secteur : les activités de soutien et de fourniture à l'armée assurées à l'étranger. Cela porte à 16 la liste des secteurs concernés.
Comme pour tout CDD, vous pouvez aider le salarié à regarder si son contrat respecte les exigences prévues (notamment comporter un motif précis). Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Si ces règles ne sont pas respectées, le salarié peut demander une requalification en CDI.
Selon votre effectif, vous devez aussi recevoir des informations sur le recours au CDD dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, via la BDESE ou avec les informations trimestrielles.
Vous disposez aussi d’un droit d’alerte sociale lorsque le nombre des salariés titulaires d'un CDD et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important (C. trav., art. L 2312-70).
Des questions à ce sujet ? L’équipe Qiiro peut vous renseigner.
