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Un CDD multi-remplacement, historiquement c’est interdit en droit du travail. Mais depuis quelques mois, c’est autorisé à titre expérimental dans certains secteurs. Depuis le 13 juin 2024, il y a 3 nouveaux secteurs autorisés à y recourir.
Un salarié peut être embauché pour remplacer un salarié absent (malade, en congé…). Le contrat de travail doit alors indiquer le nom de la personne remplacée et sa qualification. A défaut le salarié peut demander la requalification en CDI.
Un salarié peut aussi être embauché pour remplacer un autre salarié qui remplace lui-même la personne absente. C’est ce qu’on appelle le remplacement en cascade.
Par contre, en principe un salarié ne peut pas être embauché pour remplacer différentes personnes en même temps. Sauf que ce n’est plus tout à fait vrai…
Temporairement, du 13 avril 2023 au 13 avril 2025, il est possible pour un même salarié de remplacer plusieurs salariés, s’il travaille dans l’un des secteurs éligibles. Cela vaut pour des salariés dont les absences sont concomitantes ou immédiatement successives. Chacune des personnes remplacées, et leur qualification professionnelle, doivent être mentionnées sur le CDD du salarié remplaçant. Il n’y a pas de limite de nombre ni de nécessité que les postes remplacées soient identiques.
Bon à savoir : l’ajout d’une nouvelle personne à remplacer peut se faire en cours de route. Cela nécessite de conclure un avenant.
Plus de 60 secteurs sont concernés dont les transports routiers, la restauration collective ou encore les services à la personne.
Un décret vient d’ajouter 3 secteurs :
Vous pouvez regarder avec le salarié en CDD si son contrat correspond bien aux exigences formelles prévues (notamment qu’il comporte le nom et la qualification de chaque personne remplacée). Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Si ces règles ne sont pas respectées, le salarié peut demander une requalification en CDI.
Un syndicat aussi peut agir en justice pour obtenir une requalification en CDI (Cass. soc., 17 décembre 2014, n° 14-13.712, 14-60.511).
Selon votre effectif, vous devez aussi recevoir des informations sur le recours au CDD dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, via la BDESE ou avec les informations trimestrielles.
Les salariés ont des questions liées à leurs contrats ? Notre service d’accompagnement juridique est à votre disposition.
Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, JO du 12
