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Le Code du travail prévoit un congé spécifique quand un enfant est malade ainsi que lorsqu’on devient père ou mère. Mais pas forcément entièrement rémunéré. D’où l’importance des accords collectifs à ce sujet.
Tout salarié peut bénéficier de jours de congés pour s’occuper de son enfant malade s’il est âgé de moins de 16 ans et à charge. Entre 3 et 5 jours précisément (voir notre article Jours enfants malades : combien peut-on en avoir en 2024 et sont-ils rémunérés ?).
Seulement ces jours ne sont pas rémunérés (des règles particulières s’appliquant en Alsace-Moselle).
De nombreuses conventions collectives prennent le relai et prévoient une indemnisation, un congé plus long ou encore cumulable pour chaque enfant.
Le bilan de la négociation collective 2023 nous donne l’exemple d’un congé enfant malade rémunéré allongé de 4 à 6 jours dans la convention collective du personnel au
sol des entreprises de transport aérien.
Un congé enfant malade rémunéré a également été prévu par exemple :
Récemment, c’est la branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR) qui a conclu un avenant sur les jours pour enfant malade qui doit encore être étendu pour entrer en application. Il prévoit l’attribution de 2 à 3 jours rémunérés sous certaines conditions (avenant 34 du 19 juin 2024).
D’autres exemples de mesures prises en faveur des parents par accords collectifs sont donnés dans le bilan de la négociation collective comme des autorisations d’absence lors des rentrées scolaires ou encore une attention particulière portée aux situations de séparation conjugale (branche des détaillants de la chaussure).
Là aussi il y a des choses à négocier.
Par exemple, un maintien de salaire intégral pendant le congé de maternité. Rappelons en effet que, sauf dispositions plus favorables, n’y a pas de maintien de salaire pendant le congé de maternité mais des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sous certaines conditions.
Là encore le bilan 2023 de la négociation collective nous apprend que le bénéfice du maintien de salaire est prévu pour les congés de maternité et d’adoption, sans condition d’ancienneté dans :
A signaler aussi des accords qui ont réduit la durée de travail quotidienne :
Le congé de paternité bénéficie aussi du maintien de salaire sans condition d’ancienneté dans la branche :
Ce congé n’est pas non plus rémunéré par l’employeur et les conventions collectives prévoient rarement quelque chose à ce sujet.
Il est aussi possible de favoriser la prise en compte de l’ancienneté. En effet, s'agissant d’un congé à temps plein, il n’est pris en compte qu’à moitié pour le calcul de l’ancienneté . Le bilan de la négociation collective nous donne l’exemple de la branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique qui prévoit une prise en compte à 100 % sous réserve d’avoir au moins 5 ans d’ancienneté.
Depuis la loi DDADUE, s'agissant d’un congé parental à temps partiel, il est intégralement pris en compte pour le calcul de l’ancienneté.
Si votre convention collective ne prévoit rien sur les congés liés à la parentalité, pourquoi ne pas essayer de négocier un accord d’entreprise avec l’employeur ?
Rappelons qu’en l’absence de délégué syndical, le CSE peut être amené à négocier des accords d’entreprise (voir notre article : Quand le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise ?).
L’équipe Qiiro est à votre disposition si vous avez des interrogations.
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