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Vous ne le savez peut-être pas mais en tant qu’élus, vous devez bénéficier de certaines informations sur les congés payés. Lesquelles exactement ? Et sur quoi avez-vous votre mot à dire ?
La première chose que vous devez connaître, c’est la période de prise des congés payés dans votre entreprise. C’est-à-dire les mois où les salariés peuvent prendre des jours de congés. Car celle-ci ne s’étend pas forcément sur toute l’année bien que ce soit le cas le plus fréquent.
Elle doit au moins aller du 1er mai au 31 octobre de chaque année et les salariés doivent en être informés au moins 2 mois à l’avance. Autrement dit l’information devait circuler au 1er mars 2024 pour toute période de prise des congés démarrant au 1er mai 2024.
Sachez que votre employeur ne fait pas ce qu’il veut s’agissant de la période de prise des congés. Cette période est fixée par un accord d’entreprise ou votre convention collective. Si vous n’avez pas d’accord et que votre convention collective ne prévoit rien (ce qui est tout de même très rare!), là d’accord votre employeur peut fixer la période de prise des congés. Mais il doit vous consulter au préalable.
La période de prise des congés figure aussi parmi les informations que votre employeur doit en principe vous donner lors de la consultation sur la politique sociale et les conditions de travail via la BDESE. Si votre entreprise compte au moins 300 salariés, la BDESE doit aussi mentionner en principe le nombre moyen de jours de congés annuels.
C’est sans doute la partie la plus intéressante pour vous : vous devez être consulté lorsque l’employeur établit les critères d’ordre de départ en congé (ce qu’il fait, là encore, librement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise ou de dispositions dans la convention collective).
Sachant qu’il doit au moins tenir compte :
Si l’employeur refuse le départ en congé d’un salarié et l’accorde à un autre, vous pouvez vérifier que ces critères sont bien appliqués et demander des explications à l’employeur en cas de doute. Et notamment vous assurer qu’il n’y a pas eu de discrimination.
Par contre, avant de refuser un départ en congés payés, l’employeur n’a pas à vous consulter ni à vous informer. L’information sur le refus remontera vers vous via le salarié directement qui risque de venir vous demander ce qu’il peut faire et si l’employeur pouvait effectivement refuser son départ. Là-dessus rappelons que c’est l’employeur et non le salarié qui décide des dates de congés payés Mais encore faut-il qu’il applique bien les critères d’ordre ce que vous pouvez vérifier.
Vous pouvez aussi accompagner le salarié et provoquer des discussions pour voir si une solution peut être trouvée.
Pour en savoir plus sur les informations que l’employeur doit vous remettre au quotidien, inscrivez-vous à la formation économique et sociale du CSE animée par un juriste Qiiro.
Les salariés mariés ou liés par un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Si l’employeur ne vous consulte pas en matière de congés payés, il s'agit d’un délit d’entrave. Mais en ne respectant pas les règles sur les congés payés, il risque aussi une amende de 1500 euros ce que vous pouvez subtilement lui rappeler (C. trav., art. R. 3143-1).
