Congés payés : quand peuvent-ils être augmentés par accord collectif ?

Normalement un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif et 30 jours au total (C. trav., art. L. 3141-3).

Il existe cependant un certain nombre de cas où des jours supplémentaires peuvent être accordés :

• pour les salariés parents (voir notre article Salariés parents : qui peut bénéficier de congés supplémentaires ?) ;

• pour les jeunes de moins de 21 ans ;
• en cas de fractionnement des congés sauf renonciation.

En outre, le Code du travail prévoit aussi la possibilité, par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche, de majorer la durée du congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap (C. trav., art. L 3141-10).

Sur ce sujet, le bilan de la négociation collective 2023 nous donne des exemples récents d’accords de branche.

Le cas le plus fréquent concernant les accords collectifs sur les congés, c’est les jours supplémentaires pour ancienneté.

Par exemple, la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés a conclu un avenant du 3 février 2023 relatif aux congés d’ancienneté et aux amplitudes de travail prévoyant que les salariés bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires après 20 ans d’ancienneté, 3 jours après 25 ans d’ancienneté et de 4 jours après 30 ans d’ancienneté.

Ont aussi conclu des accords ou avenants à ce sujet ces derniers mois :

• la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie ;
• la convention collective nationale de la maroquinerie, articles voyages, cuir et sellerie ;
• la convention collective nationale des cabinets médicaux.

Vous pouvez aussi tenter de lancer le dialogue à ce sujet au niveau de l’entreprise, spécialement si votre convention collective ne prévoit aucun avantage lié à l’ancienneté. Rappelons qu’en l’absence de délégué syndical, le CSE peut être amené à négocier des accords d’entreprise (voir notre article : Quand le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise ?).