Consommation de drogue hors temps de travail : le salarié risque-t-il un licenciement ?

Tout salarié a droit au respect de sa vie privée. Cela interdit à l’employeur de licencier pour faute un salarié en raison de faits tirés de la vie privée. Il y a une exception : lorsque le salarié manque à une obligation découlant de son contrat de travail.

Bon à savoir : Un licenciement non disciplinaire peut aussi se justifier en cas de trouble objectif causé à l’entreprise. Exemple type : le salarié qui perd son permis de conduire alors qu’il en a besoin pour exercer ses fonctions.

Un licenciement pour faute peut donc être contesté et le salarié peut en principe obtenir la nullité de son licenciement. Mais pas toujours comme l’illustre une décision récente.

La Cour de cassation vient de rendre une décision à propos d’un salarié de la RATP qui a été contrôlé par la police avec du cannabis dans sa voiture. Il est licencié pour faute au motif que son comportement porte gravement atteinte à l'image de l'entreprise et est incompatible avec l'obligation de sécurité de la RATP.

Mais la Cour de cassation constate que les faits de détention et de consommation de produits stupéfiants à bord du véhicule, constatés par un service de police sur la voie publique, sont étrangers aux obligations découlant du contrat de travail. Dès lors, le motif de la sanction était tiré de la vie personnelle et un licenciement pour faute n’est pas possible.

Toutefois, les juges soulignent que cela ne relève pas de l’intimité de la vie privée. Tous les aspects de la vie personnelle du salarié ne relèvent en effet pas de l’intimité de sa vie privée et ne sauraient s’analyser en une liberté fondamentale.

Une nuance importante car cela signifie que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais n’est pas atteint de nullité en l'absence de la violation d'une liberté fondamentale. Les indemnités versées aux salariés ne sont alors pas les mêmes…