CPF : un salarié peut-il donner une partie de ses droits à un collègue ou un membre de sa famille ?

Dès l’entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, un salarié va acquérir des droits au titre du compte personnel de formation (CPF), qu’il pourra utiliser pour se former.

Les salariés à temps plein ou qui exercent au moins un mi-temps bénéficient de 500 euros par an pour se former (plafonné à 5000 euros).

Les droits acquis sont crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l'année N+1. Autrement dit, au plus tard le 15 juin 2025 pour les salariés ayant travaillé en 2024.

Les droits acquis au titre du CPF ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Ils ne sont pas cessibles. Ni à un collègue ni au sein de la cellule familiale. Et la règle ne semble pas prête à changer.

Un député a en effet récemment interrogé le ministère du Travail sur le fait de pouvoir transférer une partie de son CPF sur le compte d'un autre salarié afin que ce dernier puisse en profiter, si ses besoins étaient plus importants.

Bon à savoir : le député a tenté un parallèle avec les RTT qui peuvent en partie être cédés (voir notre article Dons de jours de congés : les 4 cas autorisés).

Mais le ministère du Travail  a complètement fermé la porte estimant que cela va à l'encontre de la philosophie portée au moment de la création du CPF par les partenaires sociaux. Il souligne que les droits du CPF sont rattachés à la personne et leurs comptes sont alimentés en fonction de leur activité professionnelle. Le don de CPF à un tiers “nuirait à la personne qui aurait besoin de se former régulièrement, notamment pour se maintenir dans l'emploi et prévenir les futures mutations et transitions des besoins du marché du travail”.

Le transfert du solde du CPF va aussi à l'encontre du principe de mutualisation de ce dispositif.