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Un salarié, présent depuis des années dans l'entreprise, peut réclamer une indemnisation s’il n’a pas bénéficié de formation et en a subi un préjudice. Et pas besoin d'être là depuis 10 ans, les juges viennent d’accorder une indemnisation à un salarié présent depuis moins de 3 ans.
Le Code du travail est très clair : l’employeur doit former les salariés et ce régulièrement.
L'employeur a en effet l’obligation d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques (C. trav., art. L.6321-1).
Ces actions sont généralement prévues par le plan de développement des compétences.
L'employeur doit aussi organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice notamment des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent de poste de travail ou de technique (C. trav., art. L. 4141-2).
Il faut savoir que c’est à l'employeur de prendre l'initiative de former les salariés. Peu importe que les salariés n’aient émis aucune demande de formation au cours de l'exécution de leur contrat de travail, ils peuvent demander un dédommagement s’ils n’ont pas été formés (Cass. soc., 18 juin 2014, n° 13-14.916).
Peu importe également qu’ils n'aient pas été confrontés à une difficulté d'adaptation à leur poste de travail (Cass. soc., 24 juin 2015, n° 13-28.460).
En revanche, pour obtenir effectivement une indemnisation, il est nécessaire depuis quelques années de démontrer un préjudice résultant du non-respect par l'employeur de son obligation de formation (Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26.796).
Autre point important à souligner : un préjudice peut être établi même si l’ancienneté du salarié n’est pas si conséquente que ça. Dans une affaire récente, les juges ont ainsi accordé 2000 euros de dommages et intérêts à un salarié licencié pour inaptitude au bout de 2 ans et demi. Les juges ont constaté un préjudice du salarié lié à son défaut de formation sur les gestes et postures à son poste avant son accident du travail.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'absence d’action de formation et d’entretien professionnel peut aussi ouvrir droit à un abondement du CPF.
Des questions sur les droits à formation des salariés ? Qiiro peut vous renseigner.
