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Une mise à jour du BOSS du 21 janvier 2025 confirme les montants qui peuvent être pris en charge par l’employeur au titre du forfait mobilités durables tout en ouvrant droit à une exonération.
Il s'agit d’un dispositif facultatif sauf accord collectif. Avec le forfait mobilités durables, l’employeur peut prendre à sa charge les frais de transport personnels des salariés utilisant un moyen de transport respectueux tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales, ce qui peut l’inciter à le mettre en place.
Ce forfait mobilités durables marche pour les frais :
Il n’y a pas de limite de montant pris en charge.
Bon à savoir : tous les salariés ne peuvent pas en bénéficier, notamment ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
En l’absence d’accord collectif sur le sujet du forfait mobilité durable, l'employeur peut décider de le mettre en place unilatéralement après vous avoir consulté (C. trav., art. L. 3261-4).
Le forfait mobilité durable peut prendre différentes formes notamment un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou nombre de jours de pratique de vélo, ou une participation aux dépenses réelles.
A noter : dans les entreprises comptant au moins 50 salariés sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, font partie de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (C. trav., art. L.2242-17).
Dans le cadre du forfait mobilités durables, l’exonération sociale pour l’employeur s’applique en 2025 dans la limite de :
Ces plafonds devraient aussi s’appliquer pour l’exonération d’impôt sur le revenu.
Pour toutes vos questions concernant les possibilités de prise en charge des frais de transport des salariés, le service d'accompagnement juridique Qiiro peut vous renseigner.
