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Une étude de la DARES du 30 janvier 2025 nous révèle que les grèves s’intensifient dans les entreprises. L’occasion de revenir sur la possibilité pour un salarié ou un élu de faire grève et les conséquences.
L’an passé déjà, la DARES avait publié une étude montrant que les grèves étaient en hausse. Il en ressortait qu’en 2022, 2,4 % des entreprises d’au moins 10 salariés ont connu une ou plusieurs grèves augmentant nettement par rapport à l’année précédente ( 0,8 point de plus).
Le motif le plus fréquent ayant trait aux rémunérations dans un contexte d’inflation élevée, suivi des conditions de travail. Dans 79 % des entreprises connaissant au moins une grève en 2022, les revendications avaient en effet porté sur les rémunérations.
La nouvelle étude publiée ce début d’année 2025 confirme la hausse des grèves avec 2,7 % des entreprises concernées (+0,3 points) en 2023. Rapporté aux effectifs salariés, le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève augmente de 73 % par rapport à l’année précédente.
Le contexte était tout de même particulier en 2023 car l’intensification des grèves s’explique par des mouvements interprofessionnels, en particulier celui contre la réforme des retraites.
La contestation de celle-ci (54 %) et les rémunérations (43 %) sont les deux premiers motifs de grève dans les entreprises qui en connaissent en 2023.
Il faut déjà savoir qu’une grève nécessite 3 conditions :
Si vous remplissez bien ces 3 conditions, vous êtes protégés par le droit de grève et ne pouvez pas être sanctionné si vous décidez d’en déclencher une ou de rejoindre le mouvement. Sachant que n’importe quel salarié peut faire grève, il n’est pas nécessaire d’être élu CSE ou syndiqué.
Bon à savoir : Bien entendu, cela ne vous autorise pas à commettre des actes de dégradation ou de violence. Vous risqueriez alors des sanctions y compris pénales. De même, porter atteinte à la liberté de travailler des autres salariés afin de nuire à l’employeur peut constituer une faute lourde autorisant votre licenciement (CE 4e-1re chambres réunies, 27 mai 2021, n° 433078).
Pour lancer le mouvement, dans le secteur privé, pas besoin d’informer l’employeur plusieurs jours à l'avance, il n'y a pas de préavis. Une grève peut se déclencher à tout moment même sans tentative de conciliation préalable.
Il est néanmoins conseillé d'informer votre employeur quand vous arrêtez de travailler en lui expliquant les revendications.
A noter : il n’y a pas de durée minimum de grève. Elle peut même être de quelques minutes uniquement.
Le contrat de travail est suspendu. Il n’y a donc pas de rémunération sauf accord ou dispositions plus favorables. C’est souvent en trouvant un accord de fin de grève qu’on règle la question de la rémunération.
Une retenue sur salaire proportionnelle au temps de grève peut donc être opérée par l’employeur et apparaît sur le bulletin comme une absence non rémunérée (la mention de la grève étant interdite).
En tant qu’élu vous avez toutefois la possibilité de poser des heures de délégation pendant la grève ce qui vous permet de conserver une rémunération puisque la grève ne suspend pas votre mandat. A voir si cela est un choix judicieux car ces heures doivent normalement servir à l’exercice du mandat… L’employeur pourra contester l’usage des heures de délégation après les avoir payées.
Votre employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste par une personne en CDD ou un intérimaire. Vous pouvez dénoncer une telle violation à l’inspection du travail (le registre du personnel peut vous servir de preuve). Par contre l’employeur peut demander aux non-grévistes de faire des heures supplémentaires ou d’occuper momentanément un autre poste. La Cour de cassation vient également d’admettre qu’il était possible d’accorder une prime exceptionnelle uniquement à certains salariés non grévistes pour une surcharge exceptionnelle de tâches (voir notre article sur cette décision)
Des questions sur la grève ? Notre équipe est disponible pour vous répondre.
