Harcèlement moral : les syndicats peuvent-ils agir en justice ?

Un syndicat professionnel peut aller en justice lorsque l’employeur commet des faits portant un préjudice à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente.

Il peut alors obtenir :

• des dommages et intérêts réparant le préjudice causé ;
• qu’il soit ordonné à l’employeur de mettre fin à l’irrégularité constatée.

Bon à savoir : le syndicat ne peut par contre pas obtenir une réparation directement pour le salarié concerné.

Il n’est pas toujours simple de savoir quand l’intérêt collectif de la profession est en jeu et à cet égard, les décisions des juges nous sont très utiles. Récemment, c’est sur le sujet du harcèlement moral qu’ils ont pris position.

Dans une affaire rendue à l’été 2024, les juges ont précisé que :

• lorsque le harcèlement moral concerne un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif ;
• et qu’un lien entre le harcèlement et l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives est établi, 

le syndicat est bien recevable à agir en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.

Dans cette affaire, le salarié chef de projet invoquait :

• l’aggravation de sa mise à l'écart à compter de sa désignation en qualité de membre du CHSCT ;
• le courrier d'alerte du syndicat adressé à l'employeur pour stigmatiser la « placardisation » dont il a fait l'objet ;
• et les conclusions du rapport d'enquête établi à la demande du CHSCT stigmatisant le retrait de certaines tâches à des salariés ou la mise à l'écart de représentants du personnel.

Les juges ont pu en déduire que tous ces faits étaient en lien avec le mandat et que l’action du syndicat était donc bel et bien recevable.

Même son de cloche avec une affaire du 26 février 2025. La cour d'appel avait écarté l’action du syndicat estimant que le harcèlement moral affectait le salarié à titre personnel et ne portait pas atteinte à l'intérêt collectif de la profession défendu par le syndicat. Mais il fallait regarder, comme le soutenaient le syndicat et le salarié, si ce dernier subissait une agressivité injustifiée lors des réunions des instances du CSE et lors des négociations auxquelles il participait dans le cadre de l'exercice de ses fonctions représentatives…