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La Direction générale du travail (DGT) vient de publier un bilan de la négociation collective en 2023. Il en ressort que les accords relatifs au droit syndical et aux CSE sont en forte hausse, dans un contexte de renouvellement du CSE.
Le bilan de la DGT nous apprend que le nombre d’accords et d'avenants portant sur le droit syndical et la représentation du personnel progresse fortement. 10 150 accords ont été conclus à ce sujet en 2023.
Un chiffre important qu’elle explique par le renouvellement des instances représentatives du personnel.
Rappelons en effet que la mise en place des CSE, en remplacement du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, s’est échelonnée entre 2018 et fin 2019 ; le mandat dure 4 ans ce qui explique la forte vague de renouvellement.
Les délégués syndicaux (DS) ont le monopole pour conclure un accord d’entreprise.
Mais en l’absence de DS, les élus CSE peuvent être amenés à conclure un accord d’entreprise. Nous vous expliquons tout ça en détail dans notre article : Quand le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise ?
Et sur le thème relatif au droit syndical et à la représentation du personnel, un certain nombre d’accords ont effectivement été conclus avec les élus. Il y a ainsi eu 640 accords signés avec un élu ou un salarié mandaté et 810 accords conclus avec un élu non mandaté.
Le thème de la représentation du personnel intervient en 4e position des thèmes les plus abordés. C’est l’épargne salariale qui concentre le plus grand nombre d’accords et avenants conclus (plus de 40 % des accords signés et déposés en 2023). Viennent ensuite les salaires et le temps de travail.
Besoin d’aide dans le cadre d’une négociation ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
