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Un salarié ne peut normalement pas être sanctionné deux fois pour une même faute. Mais une faute antérieure peut être prise en compte pour apprécier la gravité de la nouvelle sanction.
Lorsque l’employeur décide d’une sanction disciplinaire, il ne peut pas ensuite sanctionner le salarié pour les mêmes faits. On dit qu’il a épuisé son pouvoir disciplinaire.
Une nouvelle sanction peut néanmoins être prise :
L’employeur peut alors tenir compte des faits antérieurs pour apprécier la sanction applicable aux nouveaux faits fautifs. La répétition des faits peut en effet être un facteur aggravant.
La Cour de cassation vient de nous donner l’exemple d’une faute grave justifiée s’agissant d’un salarié surpris dormant dans son poste de sécurité la nuit. Après avoir reçu un blâme fin février pour des faits commis au cours du mois, il a de nouveau été surpris endormi durant son service dans la nuit du 1er au 2 mars.
Pour le salarié, l’employeur ne pouvait pas tenir compte des faits commis en février déjà sanctionnés par un blâme. Mais les juges considèrent que l'employeur était fondé à tenir compte de ces griefs antérieurs pour justifier le prononcé d'un licenciement. Ici, les comportements répétés du salarié étaient constitutifs d'une faute grave.
L’employeur ne peut néanmoins pas retenir une sanction antérieure de plus de 3 ans à l’engagement des poursuites disciplinaires, il y a prescription (Cass. soc., 14 février 2024, n° 22-22.440).
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