Ivresse au travail : peut-on être licencié ?

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse (C. trav., R. 4228-21).

Un salarié ne peut donc pas rester au travail s’il est ivre. L’employeur ne peut pas le laisser travailler car lui-même risquerait des sanctions. Cela peut en effet constituer un manquement à l’obligation de sécurité. Il risque aussi une amende allant jusqu’à 10 000 euros pour ne pas respecter l’interdiction de séjourner en état d’ivresse (C. trav., L.4741-1). 

Pourtant la consommation d’alcool au travail n’est pas complètement interdite. Il est possible de consommer

• du vin ; 
• de la bière ;
• du cidre ;
• et du poiré.

Sauf si l’employeur a décidé de totalement interdire la consommation d’alcool au travail ou de la réduire davantage. Ce qu’il ne peut faire que :

1. si la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ;
2. via le règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés) ou, à défaut, par note de service.

Une telle interdiction ou limitation doit être proportionnée au but recherché et justifiée par la tâche à accomplir . Autrement dit, elle n’est envisageable que lorsqu’il y a des risques particuliers pour la santé des salariés, par exemple pour des postes à risque.

Si le règlement intérieur ou la note de service le prévoit, un contrôle d’alcoolémie peut être réalisé.

Cela suppose certaines conditions et garanties :

• il faut que les fonctions du salarié soumis au contrôle exposent à une situation particulière de danger ou de risque ;
• le salarié doit pouvoir contester le résultat du test et demander une contre-expertise. 

Le règlement intérieur précise les conditions de réalisation de l’éthylotest notamment la présence éventuelle d’un tiers.

Le salarié qui  consomme de l’alcool malgré l’interdiction risque une sanction disciplinaire allant jusqu’à la faute grave.

Dans une affaire récente, un contrôle d'alcoolémie aléatoire a été réalisé dont le résultat avait été de 0,28 gramme d'alcool par litre d'air expiré

Les juges relèvent :

• que le résultat du test produit par l'employeur établissait que le salarié s'était présenté sur son lieu de travail en état d'imprégnation alcoolique caractérisé ;
• qu'il occupait un poste à risque sur un chantier de meulage ;
• que l'employeur était tenu par une obligation de sécurité dont toute violation pouvait entraîner une mise en danger compte tenu des risques particuliers présentés par le site sur lequel le salarié travaillait.

Pour toutes ces raisons et particulièrement en raison du lieu et des conditions de travail, la faute grave est justifiée malgré le taux d’alcoolémie “assez faible” et la marge d'erreur maximale tolérée. Le salarié avait en effet tenté de faire valoir que l'application des marges d'erreur donnait un résultat entre 0,22 mg/l air et 0,24 mg/l air, soit un taux inférieur à la limite réglementaire de 0,25 mg/l.