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Une maladie ou un accident peuvent contraindre un salarié à garder quelques jours son enfant. Il existe à cet effet un congé pour enfant malade. Qui peut en bénéficier et comment ? Combien de jours au maximum sur l’année peut-on s’absenter pour enfant malade ? Une décision du 4 décembre 2024 nous rappelle que les règles ne sont pas les mêmes pour tous les salariés.
Si son enfant est malade ou victime d’un accident, le salarié peut bénéficier de jours pour rester à son chevet.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour y avoir droit, le salarié peut en bénéficier y compris s’il est en période d’essai.
En revanche, sauf dispositions plus favorables, l’enfant doit être :
Chaque salarié peut bénéficier de 3 jours par an, porté à 5 jours pour un enfant de moins d’un an ou si le salarié a au moins 3 enfants de moins de 16 ans à charge.
Ce congé étant annuel, un salarié qui a déjà atteint le plafond de 3 jours en début d’année ne peut pas redemander des jours sur cette fin d’année.
Bon à savoir : il s’agit d’un congé global et non par enfant. Autrement dit, un salarié avec 2 enfants à charge âgé de plus d’un an peut s’absenter 3 jours en 2024 et non 6.
En revanche, il faut savoir que ces jours ne sont pas rémunérés.
Toutefois, de nombreuses conventions collectives accordent des jours enfants malades rémunérés (parfois même davantage que 3 jours). Cela peut aussi être prévu par un accord d’entreprise ou un usage dans l’entreprise.
Il faut aussi savoir qu’en Alsace Moselle il existe une règle selon laquelle le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire. Or la garde d’un enfant malade est bien une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié justifiant le maintien du salaire a jugé la Cour de cassation. En Moselle, au Bas-Rhin et au Haut-Rhin, un salarié qui s’absente car il a un enfant malade doit donc être rémunéré dans tous les cas (pour les absences de courte durée).
Il suffit de transmettre à l’employeur un certificat médical constatant la maladie ou l’accident.
Pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur, ces jours sont automatiquement dûs.
Dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, il a été discuté de la possibilité de remplacer le certificat médical par une simple attestation sur l’honneur. Mais cette mesure a finalement été écartée.
Pour les cas les plus graves, il existe d’autres dispositifs comme le congé de présence parentale. L’équipe Qiiro est disponible pour vous renseigner sur les différentes possibilités.
