Licenciement d’un salarié pour des faits commis pendant un voyage organisé : est-ce admis?

Le salarié ne peut normalement pas être sanctionné pour des faits commis hors temps et lieu de travail. Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire.

Mais il y a une exception : lorsque le salarié manque à une obligation découlant de son contrat de travail. Car même en dehors du temps et du lieu de travail, le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à -vis de l’employeur. L’exemple que l’on retrouve le plus souvent, c’est le manquement à l’obligation de loyauté.

Une sanction non disciplinaire est en revanche encourue, même pour des faits extérieurs à l’entreprise, s’il existe un trouble caractérisé au fonctionnement de l’entreprise. 

La vie personnelle des salariés ne doit pas interférer dans le travail et ne pas créer de désorganisation.

Les juges nous ont fourni différents exemples au fil des ans notamment :

• s’agissant d’un salarié qui avait été incarcéré pour des faits d'agression sexuelle sur mineurs (Cass. soc., 13 avril 2023, n° 22-10.476) ;
• lorsqu’un salarié perd son permis de conduire alors qu’il en a besoin pour travailler (Cass. soc., 15 janvier 2014, n° 12-22.117).

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur le cas de faits commis lors d'un voyage touristique en Floride payé par l'entreprise à titre de récompense. Au cours d’une croisière, une salariée a, au mépris des règles de sécurité applicables à bord du bateau, fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d'une autre salariée de l'entreprise enceinte, et obstrué le détecteur de fumée.

Ici les juges ont considéré que même si le voyage était payé par l’employeur, la salariée ne se trouvait pas au temps du travail ni au lieu de travail. Il n’y avait pas de manquement à une obligation découlant de son contrat de travail donc aucun licenciement disciplinaire possible.

En outre, la cour d’appel relève que la société ne démontrait pas un trouble caractérisé causé à l'entreprise :

• le fonctionnement de l’entreprise était peu influencé par l'opinion des membres de l'équipage qui avaient pu être informés de l'incident ;
• ni par les commentaires qu'avaient pu en faire les passagers ;
• et aucune explication n'était donnée sur les éventuels effets sur la santé de la personne qui partageait la cabine de la salariée.

Aucun licenciement n’était donc possible…Ici l’entreprise avait opté pour un licenciement disciplinaire qui était donc dénué de cause réelle et sérieuse, sans qu'il y ait lieu de rechercher si le comportement de l'intéressé avait créé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise.