Obligation de sécurité d’un manager : un manquement peut justifier son licenciement

On parle beaucoup de l’obligation de sécurité de l’employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés en matière de santé et sécurité au travail.

Mais les salariés aussi doivent prendre soin d’eux et des personnes qui les entourent.

Il incombe en effet à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (C. trav., art. L 4122-1).

Cela vaut pour tous les salariés, quel que soit leur niveau de responsabilité dans l’entreprise. Peu importe également que l’on ait des fonctions de management ou non.

S’agissant d’un manager, il faut être attentif à son attitude envers les personnes placées sous sa responsabilité. La Cour de cassation vient en effet de nous donner un exemple dans lequel le management opéré constituait un manquement à l’obligation de sécurité.

Dans cette affaire, un responsable d'agence, avait adopté à l'égard des collaboratrices placées sous son autorité un comportement lunatique, injustement menaçant, malsain et agressif ayant provoqué le départ de l'une d'elles. La Cour de cassation relève qu’il a eu un mode de management maladroit et empreint d'attitude colérique, ce qui était de nature à constituer un manquement à son obligation en matière de sécurité et de santé à l'égard de ses subordonnés.

Et pour la Cour de cassation, ce manquement est de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail et justifier le licenciement pour faute grave.

Peu importe que l'employeur ne fasse état :

• d'aucun arrêt de travail des collaborateurs ;
• ni d'alerte de la médecine du travail ou de l'inspection du travail en raison du comportement du salarié ;
• et ne justifie d'aucun courrier de reproche envers lui.