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Des heures supplémentaires impayées, cela peut se réclamer jusqu’à 3 ans en arrière. Qu’il y ait rupture du contrat ou non.
Un salarié qui a fait des heures supplémentaires sans être rémunéré peut décider de demander leur paiement en justice même des années après. Il ne peut toutefois pas remonter en arrière sans limite. En effet, comme pour toute demande liée au salaire, il est possible de faire une demande :
Concernant les heures supplémentaires, la preuve est partagée. C’est d’abord au salarié de présenter une demande avec des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies (tableau récapitulatif, attestations et témoignages, captures d’écran, mails échangés avec l’employeur…). Ensuite, c’est à l’employeur d’y répondre avec ses propres éléments. Puis enfin au juge de trancher. Les litiges à ce sujet sont très fréquents (voir notre article Preuve des heures supplémentaires : 4 décisions du même jour en faveur des salariés !).
Dans cette affaire, le salarié avait été licencié le 25 janvier 2017 et avait saisi la juridiction prud'homale le 24 janvier 2019 d'une demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.
Il demandait un rappel pour la période allant de janvier 2014 au mois de janvier 2017, soit au titre des 3 années précédant la rupture du contrat.
L’action a donc bien été faite dans les délais.
Des questions sur les heures supplémentaires ? Venez les poser à nos experts Qiiro.
