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A titre expérimental, les petites entreprises ayant réalisé un certain bénéfice net fiscal vont être tenues de partager les bénéfices d’ici le 1er janvier 2025.
Les entreprises d’au moins 11 salariés mais de moins de 50 (qui ne sont donc pas obligées de mettre en place la participation) et qui ont réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs.
Important : Un projet de décret précise que l’effectif de 11 salariés est déterminé selon les modalités prévues au Code de la sécurité sociale (art. L.130-1). Il s’agit de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.
Il s’agit d’une expérimentation qui va durer 5 ans et démarre au 1er janvier 2025.
Pour 2025, seront ainsi pris en compte les résultats de l'entreprise sur les exercices 2022, 2023 et 2024.
Il existe toutefois des exceptions par exemple pour les sociétés anonymes à participation ouvrière (Sapo). Notez également qu’un dispositif similaire a été créé pour les structures du secteur de l’économie sociale et solidaire.
L’entreprise doit agir mais elle a le choix entre :
A partir de 50 salariés, vous devez recevoir un certain nombre d’informations dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière. Vous trouverez des informations dans la rubrique résultats financiers de la BDESE.
Malheureusement il est plus difficile d’obtenir des informations dans les entreprises de 11 à 50 salariés qui sont pourtant justement celles concernées. Essayez de bien suivre tout ce qui vous est transmis, de consulter les bases d’accès en ligne aux informations légales des entreprises et n’hésitez pas à interroger votre entreprise pour voir si vous pouvez bénéficier de ce partage des bénéfices.
