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Après un licenciement économique, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche. Et prétendre à des dommages et intérêts si l’employeur ne la met pas en oeuvre.
Lorsqu'un salarié a été licencié pour motif économique, il peut bénéficier d’une priorité de réembauche si l’entreprise recrute sur un poste correspondant à sa qualification.
Cette priorité marche pendant 1 an à compter de la rupture du contrat.
L’employeur a l’obligation d’informer le salarié de l’existence de la priorité de réembauche en principe dans la lettre de licenciement (ou dans le document écrit énonçant le motif économique de la rupture en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle).
De son côté, le salarié doit aussi demander à son employeur d’en bénéficier dans un délai d’un an.
Bon à savoir : il est conseillé de faire une demande écrite pour des raisons de preuve.
Si c’est bien le cas, le salarié sera informé de tout emploi dans l'entreprise devenu disponible et compatible avec sa qualification et recruté en priorité. Si le salarié a acquis une nouvelle qualification, il bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.
L'employeur doit aussi informer les représentants du personnel des postes disponibles (C. trav.,art. L. 1233-45). Ce qui vous permet, en tant que CSE, de veiller au respect de la priorité de réembauche.
Le salarié qui ne se voit pas proposer les postes disponibles, alors qu’il est bénéficiaire d’une priorité de réembauche, peut prétendre à des dommages et intérêts. L'indemnisation ne peut pas être inférieure à 1 mois de salaire sauf si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté et l’entreprise moins de 11 salariés (l'indemnité étant alors fixée par les juges en fonction du préjudice subi).
La Cour de cassation vient de juger que le salarié qui apprend en cours de litige, grâce au registre du personnel réactualisé, que certains postes ne lui ont pas été proposés alors qu'il avait manifesté sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche, peut formuler une demande de dommages et intérêts.
Vous avez des interrogations sur la priorité de réembauche ? Venez nous les poser.
