Reclassement en cas de licenciement économique: demandez à voir le registre du personnel !

Lorsque l’employeur envisage un ou plusieurs licenciements économiques, il doit au préalable tenter de reclasser les salariés concernés. La recherche porte en priorité un emploi relevant de la même catégorie professionnelle (ou équivalent) avec une rémunération équivalente. Avec l’accord du salarié, un poste de catégorie inférieur lui est aussi proposé.

Bon à savoir : l’offre de reclassement se fait par écrit et précise :

• l'intitulé du poste et son descriptif ;
• le nom de l'employeur ;
• la nature du contrat de travail ;
• la localisation du poste ;
• le niveau de rémunération ;
• la classification du poste.

A défaut de l'une de ces mentions, l'offre est imprécise, ce qui caractérise un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 23 octobre 2024, n° 23-19.629).

Si aucun poste n’existe mais que l’employeur a bien fait la recherche, il remplit son obligation de reclassement.

La question de la preuve de l’absence de poste disponible peut toutefois se poser…

Pour apprécier si l’employeur a bien rempli son obligation de reclassement et identifier les postes éventuellement disponibles, le registre unique du personnel peut être utilisé. Ce document mentionne en effet toutes les entrées et sorties du personnel.

Dans une affaire récente, une entreprise n’avait pas reclassé le salarié car tous les postes étaient occupés. Pour prouver ses dires, elle fournissait un journal de paye annuel ainsi qu'un tableau de ses effectifs. Mais cela n’a pas suffit. La société ne produisait pas le registre unique du personnel à l'appui de ce qu'elle soutient. Les juges en ont déduit que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cela rejoint une décision rendue en 2023 dans laquelle la Cour de cassation avait déjà reconnu le registre d'entrée et de sortie du personnel comme un document essentiel pour la preuve de l’obligation de reclassement (dans une affaire où cette fois-là, c'est l’employeur qui avait voulu s’en servir : Cass. soc., 18 octobre 2023, n° 21-24.014).

Notez que le registre du personnel peut aussi servir à prouver le non-respect de la priorité de réembauche (voir notre article à ce sujet).