Refus d’une modification du contrat de travail : un risque de licenciement ?

L’employeur peut imposer à un salarié un changement de ses conditions de travail (changer légèrement les horaires de travail par exemple ou les attributions du salarié). Tout refus fait risquer au salarié un licenciement pour faute grave même s’il y a des cas particuliers (voir notre article à ce sujet).

En revanche, l’employeur ne peut pas décider tout seul de toucher aux éléments essentiels du contrat de travail comme la rémunération, la durée du travail ou la qualification.

Le salarié est légitime à refuser une telle modification du contrat de travail et l’employeur doit alors y renoncer. Il ne peut pas être sanctionné pour un tel refus. En revanche, l’employeur peut décider d’un licenciement s’il y a un motif. Il arrive notamment que la proposition de modifier le contrat de travail soit la seule façon d’éviter un licenciement économique. 

Lorsque le salarié refuse une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, un licenciement économique peut être effectué.

Mais encore faut-il que l’employeur justifie ce licenciement économique…

Dans une affaire récente, une entreprise avait un projet d'externalisation des activités de l'entreprise et de suppression du poste d’ingénieur support occupé par le salarié. L’employeur lui propose un nouveau poste d’ingénieur avant vente qu’il refuse. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse pour ce refus.

Un licenciement économique aurait pu s’envisager. Mais ici l’employeur se bornait à soutenir que le refus par le salarié des postes qui lui avaient été proposés caractérisait une situation intolérable et inacceptable, dans la lettre de licenciement comme dans ses conclusions. Ici, il aurait fallu démontrer que la réorganisation résultait de difficultés économiques ou de mutations technologiques ou qu'elle était indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Le salarié a donc pu faire reconnaître son licenciement sans cause réelle et sérieuse.