Salariée en congé de maternité : quid des augmentations ?

Des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité peuvent être prévues par un accord de branche (la convention collective en particulier) ou un accord d’entreprise. 

Sachant que même si ce n’est pas le cas, le Code du travail prévoit que la salariée doit, dans tous les cas, au moins bénéficier :

•  des augmentations générales ;
•  ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Il s’agit d’un minimum mais l’employeur peut parfaitement accorder davantage.

Sauf accord collectif plus favorable, ces augmentations ne sont pas dues pour la période du congé de maternité, durant laquelle le contrat de travail est suspendu.

La Cour de cassation vient en effet de préciser que l'employeur n'est tenu de les verser qu'à l'issue de ce congé et pour la période postérieure à celui-ci. Ici, la salariée estimait avoir subi une discrimination salariale à l'occasion de sa maternité, car l’employeur ne lui avait accordé une augmentation de 300 euros qu’à son retour de congé de maternité en septembre alors que les autres salariés l’avaient eu en février. Mais elle n’a pas obtenu gain de cause…