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Une concertation sur la santé et les conditions de travail doit s'ouvrir en mars. Un nouveau plan santé au travail devrait être présenté en fin d’année. Des projets de lois sont en cours de discussion. Et on attend toujours du nouveau concernant le passeport de prévention et le document unique…
Annoncée notamment par le Premier ministre, une concertation sur la santé et les conditions de travail devrait démarrer en mars. Et porter tant sur la santé physique que mentale.
Il s’agira d’aborder la qualité de vie au travail, la prévention, ou encore la prise en charge des arrêts de travail.
Créé par la loi santé de 2021, le passeport de prévention a un bel objectif puisqu’il vise à améliorer la traçabilité et la gestion des formations suivies par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Seulement sa mise en oeuvre pratique est loin d’être un long fleuve pratique et aujourd’hui encore il n’est pas pleinement opérationnel. On attend, en 2025, l’ouverture d’un accès aux employeurs et organismes de formation pour remplir les formations qu’ils organisent mais on a pas de date précise pour le moment. Vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
En mai dernier, le ministère du Travail avait indiqué discuter avec les partenaires sociaux concernant les modalités de partage du document unique.
Une alternative au portail numérique, prévu par les textes, mais jamais réalisé, est en effet recherchée. Nous espérons y voir plus clair en 2025.
Plusieurs projets de loi concernant la santé-sécurité devraient avancer en 2025.
A commencer par le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention introduit les principes d’une politique de sécurité et de santé au travail (SST). Elle vise à aider les employeurs et les travailleurs à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et mieux appréhender les problématiques liées à la sécurité et à la santé au travail. Le texte est sur la table d’examen du Sénat, un rapporteur ayant été désigné en novembre.
Bon à savoir : la législation française est déjà conforme aux dispositions de la Convention n° 155 de l’OIT. La ratification de la convention ne nécessite pas de modification en droit interne dans la législation du travail.
Il y aussi un projet de loi en cours pour renforcer les droits des salariés parents d’enfants gravement malades (voir notre article à ce sujet).
Tous les 5 ans, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail avec le plan santé au travail qui est ensuite décliné par les DREETS.
Un nouveau plan santé au travail devrait être dévoilé en fin d’année 2025 puisque le plan actuel couvre la période 2021 à 2025. Il est axé aujourd’hui notamment sur la prévention des accidents du travail graves et mortels et la prévention de l’usure et de la désinsertion professionnelle.
