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Tempêtes, inondations, crues : une partie de la France et principalement la Bretagne est à l’arrêt ces derniers jours. Certains salariés ne peuvent pas venir travailler. Quel est l’impact en termes de rémunération ?
Un salarié qui ne peut pas venir travailler en raison des conditions météorologiques n’est pas en tort et ne risque pas de sanction.
Néanmoins, comme il ne travaille pas, il ne peut pas prétendre à un salaire sauf si des dispositions plus favorables sont prévues par exemple par un accord collectif. Une retenue sur salaire strictement proportionnelle au temps de l’absence peut donc être opérée sans qu’on puisse contester.
Lorsque le phénomène est d’ampleur et que le travail se retrouve à l'arrêt, l’employeur peut mobiliser l’activité partielle pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ».
Il n’a alors pas à faire de demande préalable et à vous consulter mais peut adresser une demande à la DDETS dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle. Vous serez quand même consulté en tant que CSE mais l’employeur a 2 mois pour faire cette consultation et adresser votre avis à l'appui de sa demande.
Attention, l’activité partielle a des conséquences sur la rémunération des salariés puisqu’ils vont en principe percevoir une indemnité horaire égale à 60 % de la rémunération brute (soit environ à 72 % du salaire net horaire), dans la limite d'un plafond égal à 4,5 fois le SMIC en vigueur.
Cette indemnité est versée à la date habituelle de versement du salaire.
Il existe peut-être des solutions pour continuer l’activité comme le recours au télétravail. Même s’il n’y en a pas habituellement, rien n’empêche d’en prévoir exceptionnellement par simple accord entre l’employeur et le salarié. Cela peut donc être fait même en dernière minute.
Bon à savoir : S’il existe un accord ou une charte, les modalités de recours au télétravail exceptionnel y sont en principe envisagées et il convient de les suivre.
Il est aussi possible de se mettre d’accord avec l’employeur pour :
Et c'est là que les élus CSE peuvent aussi avoir un rôle à jouer. Vous pouvez en effet engager des discussions avec l’employeur pour trouver une situation adaptée pour tout le monde.
