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En 2024, il était possible d’utiliser des titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire même non directement consommable. En début d’année 2025, ce n’était plus possible. Cela redevient de nouveau autorisé à compter du 23 janvier 2025.
Les titres restaurant peuvent être mis en place par l’employeur ou le CSE via son budget activités sociales et culturelles (ASC). Il s’agit d’un titre de paiement, co-financé avec le salarié, qui permet d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas. Ce dispositif présente l’intérêt de bénéficier, sous certaines conditions, d'exonération de charges sociales et fiscales.
Attention, le montant maximal de financement comme d'utilisation des titres restaurant est limité.
Dans la majorité des cas, c’est l’employeur qui décide de mettre en place les titres restaurant et les finance. Le CSE vient plutôt financer une partie du reste à charge des salariés. Il est nécessaire de cumuler la participation du CSE et celle de l'employeur pour déterminer les limites d’exonération.
A l'origine, les titres restaurant étaient réservés à l'achat de produits alimentaires directement consommables (sauf pour les fruits et légumes), que ce soit dans les restaurants, dans les commerces de bouche ou en grandes surfaces. Cela excluait certaines denrées alimentaires nécessitant une préparation.
Mais face à l'inflation, il a été décidé en août 2022 (loi n° 2022‑1158) de permettre aux salariés d’utiliser des titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire non directement consommables (pâtes, riz, oeufs, viande, farine, etc.).
Cette mesure a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Elle devait donc disparaître en 2025. Sauf qu’une proposition de loi a été déposée le 4 novembre 2024 pour prolonger la mesure en 2025 au motif :
Seulement avec le changement de Gouvernement, cette loi n’a pas pu être votée à temps. Début janvier, l’achat de produits alimentaires non directement consommables avec des titres restaurant pouvait donc légitimement être refusé.
Mais la situation a encore évolué avec l’adoption puis la publication de la loi le 22 janvier 2025, ce qui permet de revenir à la situation de 2024 à partir du 23 janvier 2025.
Rappel : Les produits alimentaires non directement consommables doivent être achetés auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes (C. trav., art. L.3262-3).
Des questions sur les titres restaurant ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
