Titres restaurant : quelles règles pour les produits alimentaires en 2025 ?

Les titres restaurant peuvent être mis en place par l’employeur ou le CSE via son budget activités sociales et culturelles (ASC). Il s’agit d’un titre de paiement, co-financé avec le salarié, qui permet d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas. Ce dispositif présente l’intérêt de bénéficier, sous certaines conditions, d'exonération de charges sociales et fiscales. 

Attention, le montant maximal de financement comme d'utilisation des titres restaurant est limité.

A l'origine, les titres restaurant étaient réservés à l'achat de produits alimentaires directement consommables (sauf pour les fruits et légumes), que ce soit dans les restaurants, dans les commerces de bouche ou en grandes surfaces. Cela excluait certaines denrées alimentaires nécessitant une préparation.

Mais face à l'inflation, il a été décidé en août 2022 (loi n° 2022‑1158) de permettre aux salariés d’utiliser des titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire non directement consommables (pâtes, riz, oeufs, viande, farine, etc.).

Cette mesure a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Elle devait donc disparaître en 2025. Sauf qu’une proposition de loi a été déposée le 4 novembre 2024 pour prolonger la mesure en 2025 au motif :

• que les problématiques de pouvoir d’achat se posent toujours même si l’inflation commence à baisser ;
• qu’il s’agit d’une attente importante des salariés français (96 % y sont favorables).

Au vu de l’écho favorable, il y a toutes les chances pour que cette proposition de loi soit votée et qu’il n’y ait donc aucun changement en 2025 concernant l'utilisation des titres restaurant.

Rappel : Les produits alimentaires non directement consommables doivent être achetés auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes (C. trav., art. L.3262-3).