Tombolas et loteries organisées par le CSE : les lots sont-ils soumis à charges sociales ?

Le CSE peut offrir des lots aux salariés via une tombola. L’URSSAF admet que les prix en nature (cadeau, voyage…) gagnés par une tombola, une loterie ou un jeu concours, soient exclus de l’assiette des charges sociales.

Il faut pour cela remplir 2 conditions : 

• que cela présente un caractère aléatoire et exceptionnel. Tous les salariés ne peuvent donc pas gagner le même prix et il n’est pas possible de réitérer une telle opération fréquemment ;
• que le prix soit sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur. En effet, un prix attribué en récompense des performances professionnelles du salarié est soumis à cotisations sociales.

L’URSSAF ne fixe aucune limite de montant aux lots attribués via la tombola. 

Un cadeau d’une valeur supérieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale peut donc être gagné.

En outre, il est possible d'organiser une tombola même si par ailleurs vous avez offert des cadeaux aux salariés en atteignant les plafonds URSSAF (193 euros en 2024 et 196 euros en 2025 par salarié. Voir notre article à ce sujet).