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L’employeur peut demander aux salariés de venir travailler le samedi, même si habituellement il s’agit d’un jour non travaillé dans l’entreprise. Et selon les cas, un refus n’est pas toujours possible.
Le samedi est un jour ouvrable. Il est donc parfaitement possible de travailler le samedi à la demande de l’employeur même si ce jour n’était jusqu’alors pas travaillé dans l’entreprise.
Rappelons en effet que l’employeur est en droit d’imposer une modification des horaires de travail à un salarié dès lors qu’il est prévenu dans un délai raisonnable.
Important : S'agissant d’un salarié protégé (et donc pour vous en tant qu’élu !), aucune modification des conditions de travail ne peut être imposée.
Toutefois le salarié peut refuser si les horaires ont été contractualisés ou s’il y a atteinte excessive au droit au respect de sa vie personnelle et familiale. Les salariés peuvent donc tenter de refuser le travail le samedi selon les situations (par exemple une contrainte de garde d’enfant) mais il faudra démontrer l’atteinte excessive (Cass. soc., 3 novembre 2011, n° 10-14.702).
Rappelons aussi que pour le repos hebdomadaire, un même salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Sans modifier l’horaire habituel de travail, l’employeur peut demander à un salarié d’effectuer exceptionnellement des heures supplémentaires le samedi. Ce qui ouvre alors droit à un repos obligatoire et une majoration de salaire. En l’absence d’accord collectif, cette majoration est de :
Les heures supplémentaires peuvent être accomplies librement dans la limite d'un certain nombre d'heures, qu’on appelle contingent annuel.
Si les salariés sont prévenus suffisamment à l’avance, ces derniers ne peuvent en principe pas refuser. Il existe toutefois des possibilités de refus légitime, par exemple si elles ne sont pas justifiées par l’activité ou si l'employeur n'a pas donné de contrepartie aux heures supplémentaires précédemment exécutées (Cass. soc., 5 novembre 2003, n° 01-42.798).
Si la modification concerne l’horaire collectif de travail, l’employeur doit vous informer au préalable. Votre information-consultation s’impose en effet à partir de 50 salariés sur toute question intéressant les conditions de travail grâce à l’article L. 2312-8 du Code du travail.
En cas de manque d'information, il y a délit d’entrave à vos fonctions. Par contre, un salarié ne peut pas s’en servir pour refuser d’appliquer les nouveaux horaires (voir notre article à ce sujet).
