Le 1er mai 2024 tombe un mercredi. Ce jour est normalement non travaillé mais il y a des exceptions. Que vous fassiez travailler ou non vos salariés ce jour-là, voici quelques règles importantes à respecter.
1/ Vous ne pouvez pas demander à vos salariés de venir travailler
Le 1er mai c'est le seul jour férié qui n’est pas travaillé selon le Code du travail (art. L. 3133-4). C’est la fête du travail. On parle de jour “chomé” s’agissant d’un jour férié non travaillé.
Vous ne pouvez pas demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là (même s’ils semblent d’accord). Ni leur demander de rattraper ce jour.
2/ Vous devez rémunérer vos salariés
Même si le 1er mai est un jour qui n’est pas travaillé, les salariés doivent être rémunérés normalement.
3/ Vous ne pouvez pas décompter le 1er mai d’une période de congés payés
Beaucoup de salariés prennent leurs congés en mai et la période de congés prise peut comprendre le 1er mai 2024. Attention le 1er mai (non travaillé) englobé dans une période de congés payés ne doit pas être décompté des congés payés.
4/ Vous ne pouvez pas fixer la journée de solidarité ce jour-là
Il est possible de fixer la journée de solidarité n’importe quel jour férié sauf le 1er mai. Car la journée de solidarité est non rémunérée alors que le 1er mai est obligatoirement payé.
C’est un accord d’entreprise ou à défaut de branche qui fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Ce n’est qu’en l’absence d’un tel accord que vous pouvez décider tout seul de la façon d’accomplir la journée de solidarité. Il vous faudra au préalable consulter votre CSE si vous en avez un.
5/ Vous devez pouvoir prouver que votre activité ne vous permet pas d’interrompre le travail
Les salariés peuvent être amenés à travailler le 1er mai uniquement lorsqu’ils font partie d’un service ou un établissement qui ne peut interrompre le travail en raison de son activité. Il n’y a pas de liste définie, on se réfère généralement aux établissements autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement dont la liste figure à l’article R.3132-5 du Code du travail (hôtels, cafés, restaurants, entreprises de transport, hôpitaux, etc).
Attention, en cas de litige, vous devrez pouvoir prouver que votre activité ne pouvait pas être interrompue le 1er mai sous peine d’amende pour non-respect des règles entourant le 1er mai (C. trav., art. R.3135-3).
6/ Vous devez verser une rémunération doublée au salarié
Un salarié qui travaille le 1er mai doit percevoir en plus de son salaire une indemnité égale à ce salaire. Autrement dit, sa rémunération est doublée. Cela vaut pour tous vos salariés peu importe leur ancienneté ou qualification professionnelle.
Bon à savoir : Cette majoration ne joue pas pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu (par exemple en cas d’arrêt maladie).
7/ Vous ne pouvez pas remplacer la majoration de salaire par du repos
Il n’est pas possible de se mettre d’accord pour supprimer cette rémunération doublée car on est dans le domaine dit de l”ordre public” (la disposition s’impose à vous sans aucune exception).
Il n’est pas possible de remplacer la majoration de salaire par un temps de repos.
Par contre si votre convention collective ou un autre accord prévoit un repos pour le travail le 1er mai, il faut l’ajouter à la rémunération doublée.
8/ Vous devez mentionner la rémunération doublée dans le bulletin de paie
Veillez à prévoir dans vos bulletins de paie une ligne spécifique à la rémunération du 1er mai travaillé. Elle indique le montant de l’indemnité due en plus de la rémunération habituelle.
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