BOSS : mises à jour au 1er juillet 2024

Le BOSS propose un tableau des élements pris en compte ou non dans le montant net social. 

Rappel : Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Ce tableau vient d’être enrichi de 2 nouveaux éléments inclus : 

• les indemnités de dédit de formation ;
• l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Un exemple a aussi été apporté sur le cas où le calcul aboutit à un montant net social négatif : Un salarié est absent tout le mois et n’est pas rémunéré pendant cette période. Il continue de verser sa cotisation due pour le financement des garanties de frais de santé (mutuelle). Dans ce cas, le salaire net à payer indiqué sur son bulletin de paie sera de zéro, mais le montant net social sera négatif puisque sa cotisation doit être déduite.

Vous devez afficher ce MNS négatif sur le bulletin de paie, même si le net à payer est affiché à zéro.

Le BOSS prend en compte l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 du nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) qui vise 17 717 communes,. Le zonage change, mais le régime d’exonération social reste le même.

A noter que le zonage ZRR est maintenu pour les communes sortantes du dispositif et non incluses dans le périmètre des ZFRR. Cela concerne 2168 communes à compter du 1er juillet 2024.

Le BOSS précise qu’un arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement a modifié la référence de la valeur locative. La taxe d’habitation ayant été supprimée, la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation est remplacée par la valeur locative cadastrale qui était déjà par renvoi la base de calcul. 

Cette clarification ne modifie pas le calcul de l’avantage en nature logement.

D’autres précisions ont été apportées concernant les mesures d’atténuation des effets de seuils.

Notamment sur l’application du dispositif de neutralisation des effets du franchissement de seuil au versement mobilité. La neutralisation s’applique pendant 5 années civiles.