Vous pouvez conclure un CDD avec un étudiant notamment pendant l’été. Vous devez alors respecter les règles classiques d'un CDD notamment justifier d’un motif de recours. Mais il existe néanmoins des règles spécifiques pour les CDD conclus avec les étudiants.
Un CDD étudiant est l’un des cas qui vous dispense de verser une indemnité de précarité.
Rappel : Cette indemnité doit normalement être versée à la fin de chaque CDD. Elle s’élève en principe à 10 % de la rémunération brute totale versée aux salariés (6 % sous certaines conditions).
Le Code du travail prévoit en effet une exception à son versement lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires (C. trav., art. L. 1243-10).
Cela se justifie par le fait que l'étudiant n'est pas dans une situation objectivement comparable aux salariés bénéficiaires de cette prime qui sont en situation précaire. L’étudiant n’est pas sur le marché de l’emploi s’il continue ses études.
Attention, cela ne vaut toutefois que si l'étudiant reprend bien ses études. S’il vient de les achever ça ne marche pas ! Ce qui peut d’ailleurs être compliqué au final de savoir, notamment au moment de l’embauche il vous annonce être étudiant mais qu’il décide en cours d’été de ne pas poursuivre ses études…
Idem si vous dépassez le cadre des vacances ou encore si vous continuez de l’embaucher en temps partiel pendant ses études hors vacances.
Retrouvez plus d’informations sur les dispenses de versement de l’indemnité de précarité dans notre article Indemnité de précarité : quand pouvez-vous refuser de la verser ?
Il est possible d’embaucher un salarié en CDD à temps partiel mais la règle de base c’est que la durée minimale de travail soit de 24 heures par semaine ou équivalent sauf exceptions.
S’agissant des étudiants âgés de moins de 26 ans, ils peuvent demander à travailler moins pour avoir une durée du travail compatible avec les études. vous ne pouvez pas leur refuser ( voir notre article à ce sujet).
Vous pouvez aussi appliquer d'office une durée moindre si le contrat ne dépasse pas 7 jours ou s’il s’agit d’un CDD ou contrat de travail temporaire conclu en remplacement d’un salarié absent.
Attention, si vous embauchez un jeune de moins de 18 ans, il existe de nombreuses particularités.
Déjà sur le type de poste, certains travaux étant interdits ou réglementés pour des raisons de santé ou sécurité comme le travail en hauteur.
Il faut aussi savoir qu’un jeune mineur ne peut en principe pas travailler au-delà de 35 heures (sauf dérogation) et que sa durée maximale de travail est de 8 heures par jour. Il bénéficie aussi d’un repos quotidien de 12 heures et d’une pause d’au moins 30 minutes au bout de 4h30.
Le repos hebdomadaire est également fixé à 2 jours consécutifs par semaine sauf exception
Attention, les règles sont plus strictes si le jeune a moins de 16 ans.
Si vous avez l’habitude de conclure des CDD pendant l’été avec des jeunes, nous vous alertons sur un point de vigilance : vous ne pouvez pas réserver ces emplois aux enfants de vos salariés. Cela constituerait une discrimination fondée sur la situation de famille.
Des questions sur les CDD étudiants ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
