Même si vous n’avez pas voulu conclure un contrat de travail, il peut parfois y en avoir un. Le critère essentiel pour définir s’il y a un salarié et un employeur, c’est le lien de subordination entre les deux.
La relation de travail ne dépend pas de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée.
Peu importe que les parties n’aient pas précisé qu’il s’agissait d’un travail.
Ce qui va importer c’est les conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Autrement dit, si cela répond ou non aux critères d’une relation de travail.
Or le critère décisif et véritablement incontournable, c’est le lien de subordination. Il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir :
En cas de litige et pour déterminer si ce lien de subordination existe bien, les juges doivent relever tous les éléments de faits et contrôler si tous les critères du lien de subordination sont réunis.
Bon à savoir : Le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail mais n’est pas suffisant tout seul (Cass. soc., 25 mai 2004, n° 02-31.203).
La Cour de cassation vient de nous en donner une illustration.
Dans cette affaire, M. O estime avoir été embauché comme forain par M.T et demande un rappel de salaire et de congés payés.
La cour d’appel lui donne raison, relevant :
Mais les juges ont oublié de s’assurer que M. T disposait du pouvoir de contrôler le respect des directives adressées à M. O et d'en sanctionner l'inobservation. L’affaire sera donc rejugée.
Des questions liées au contrat de travail ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
