A partir du 2 mai 2024, un reste à charge de 100 euros s’applique pour les titulaires du CPF qui souhaitent suivre une formation. En tant qu’employeur pouvez-vous décider de financer ce reste à charge pour vos salariés ?
C’est la loi de finances 2023 qui a prévu que les titulaires du CPF allaient devoir participer financièrement à leurs formations. Autrement dit, un salarié doit payer une partie des coûts de la formation professionnelle suivie avec le CPF.
Un décret, publié le 30 avril 2024, a prévu l’entrée en vigueur de cette mesure au 2 mai 2024.
Il s’agit pour les titulaires du CPF de participer à hauteur de 100 euros. Ce montant va toutefois être revalorisé au 1er janvier de chaque année à due proportion de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
La réponse est positive, le décret le dit d’ailleurs clairement : l’employeur comme un OPCO peut prendre en charge le reste à charge du CPF.
Précisons également qu’aucune participation financière n’est due par le salarié lorsque, à sa demande, vous avez abondé la formation en droits complémentaires pour assurer le financement.
Le reste à charge n’est également pas dû :
