C’est la rentrée des enfants mais aussi peut-être celle de nouveaux collaborateurs. Voici quelques incontournables à connaître si vous avez fait des embauches.
C'est désormais un indispensable des recrutements : vous devez remettre à chaque salarié recruté une liste d'informations sur la relation de travail comme l'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle... Attention, certaines informations doivent être remises dans les 7 jours calendaires qui suivent la date d’embauche.
Il existe des modèles officiels pour vous aider à remplir cette obligation.
Voir notre article : Informations à remettre lors de l’embauche : 5 modèles de documents
Si la remise de ces informations est imposée, remettre un contrat écrit ne l’est, en revanche, pas toujours (sauf si c’est un contrat particulier comme un CDD ou si la convention collective le prévoit) . Cela reste néanmoins vivement conseillé pour sécuriser l’embauche.
Déclarer l'embauche d’un salarié est nécessaire si vous ne voulez pas vous retrouver avec du travail dissimulé et des amendes civiles et administratives !
Cela se fait en principe via la DPAE sur le site net-entreprises.fr.
Elle doit être transmise à l'URSSAF avant la prise de fonction, au plus tôt dans les 8 jours précédant la date de l’embauche.
Ce registre est obligatoire dès le premier salarié. Il vous faut ainsi y mentionner les entrées et les sorties de tous les salariés embauchés, dans l’ordre de leur arrivée.
La DPAE vaut normalement demande de visite d'information et de prévention (VIP).
A noter : pour les postes à risque ce n'est pas une VIP mais une demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche.
La VIP doit normalement intervenir dans les 3 mois qui suivent la prise de poste. Ce délai est réduit à 2 mois pour les apprentis et il faut même faire passer la VIP avant l’affectation du salarié s’il est mineur ou travaille de nuit.
Le salarié peut être dispensé de la VIP dans certains cas notamment s’il en a déjà passé une il y a moins de 5 ans et :
Vous n’avez en réalité pas de démarche particulière à faire pour l’affiliation à la retraite complémentaire, car cela passe par la DSN.
Pensez également à proposer à votre salarié de s'affilier auprès des organismes de mutuelle et de prévoyance auxquels adhère l'entreprise. Sachant que le salarié peut demander à être dispensé d'adhérer, sous certaines conditions, s' il est déjà couvert par ailleurs.
Pour aller plus loin dans les formalités d'embauche et notamment regarder s’il y a des spécificités liées à votre secteur, vous pouvez contacter l’équipe Qiiro.
