Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

L’indemnité versée à un salarié en congés payés est égale :

• soit au 10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
• soit à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Il vous faut comparer les deux méthodes et retenir la règle la plus favorable pour le salarié.

Plus de détails avec notre article Indemnité de congés payés 2024 : 3 règles à connaitre

L'indemnité de congé payé ne peut donc être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. 

Le Code du travail précise que cette rémunération est calculée en fonction :

• du salaire dû pour la période précédant le congé ;
• et de la durée du travail effectif de l'établissement. (C. trav., art. L.3141-24).

Pour calculer la rémunération due au salarié lors de la prise du congé payé il faut :

• retirer de la rémunération les salaires au titre des absences prises, 
• avant d'ajouter l'indemnité de congé payé due pour cette même période.

Mais faut-il tenir compte des heures supplémentaires pour cette méthode du réel ?

Non, viennent de préciser les juges. Seul le salaire brut de base devait être pris en compte sur la base des jours ouvrables, sans tenir compte des heures supplémentaires, jours fériés et dimanches travaillés du mois précédent.