Aujourd’hui vous n’avez pas l’obligation d’afficher le salaire dans les offres d’emploi. Mais tout va changer en raison d’une directive européenne.
Une directive européenne crée un droit pour tout candidat de recevoir de l’employeur potentiel des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale. Il doit aussi recevoir les informations sur les dispositions pertinentes de la convention collective appliquées par l’employeur en rapport avec le poste.
Ces informations sont communiquées de manière à garantir une négociation éclairée et transparente en matière de rémunération.
La directive précise qu’elles peuvent être diffusées par exemple dans une offre d’emploi, avant l’entretien d’embauche ou d’une autre manière.
Important : l’information concerne le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimal et tout autre avantage, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature.
La directive prévoit à l’inverse que vous ne pouvez pas demander à un candidat son historique de rémunération sur son poste actuel ou un poste antérieur. C’est déjà la position adoptée par la CNIL qui considère que vous ne pouvez pas demander cette information à un candidat mais qu’il peut de sa propre initiative en parler pour justifier ses prétentions salariales.
Les travailleurs auront aussi le droit de demander et de recevoir par écrit, des informations sur leur niveau de rémunération individuel et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilées par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail qu’eux ou un travail de même valeur que le leur. Vous devrez aussi
Il s’agit d’une directive européenne qui doit maintenant être transposée en droit français. Cela doit être fait au plus tard le 7 juin 2026.
Des questions sur cette directive ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit, JOUE du 17
