Offre d’emploi : peut-on la réserver à une personne handicapée ?

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 30 août 2024

Les Jeux paralympiques sont l’occasion de parler du handicap et de questions qui peuvent se poser en droit social. En voici une : puis-je mentionner sur une offre d’emploi que je recherche une personne en situation de handicap ?

Interdiction de réserver un poste à une personne handicapée

Vous ne pouvez pas exprimer dans une offre d’emploi qu’un poste est réservé à une personne handicapée, cela constitue une discrimination. 

France travail donne des exemples de mentions interdites :

  • « Recherche personne en bonne condition physique » ;
  • « personne valide » ;
  • « poste réservé à une personne handicapée » ; 
  • « poste ouvert aux personnes handicapées ».
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Sur cette dernière mention, alors que France travail la déconseille, l’Agefiph considère qu’elle peut être utilisée. Dans le doute, mieux vaut vous abstenir.

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La possibilité de prioriser une candidature d’une personne handicapée à compétences égales

Pour remplir votre obligation d’emploi, vous pouvez préciser dans l'offre que la priorité est donnée aux personnes handicapées avec une mention telle que « à compétences égales, priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi ». Il est conseillé alors de l’insérer dans toutes vos offres d’emploi.

Le défenseur des droits précise que vous pouvez également indiquer «la politique d’embauche de la société X vise à améliorer la représentation des personnes handicapées au sein de ses effectifs ».

Vous ne pourrez toutefois pas examiner uniquement les candidatures de personnes handicapées. C’est uniquement à la fin du processus et à compétences et qualifications équivalentes que vous pourrez privilégier une candidature d’une personne reconnue travailleur handicapé.

Bon à savoir : Vous êtes concerné par l’obligation d’emploi si vous employez au moins 20 salariés depuis un certain temps (C. trav.,  art. L. 5212-2). L’obligation d’emploi est de 6 % de votre effectif moyen annuel. L’emploi direct n’est toutefois pas la seule façon de remplir votre obligation d’emploi. Vous pouvez par exemple avoir recours à la sous-traitance ou de la prestation de services avec les entreprises adaptées ou le secteur protégé.

Pour faciliter le recrutement d’une personne handicapée, vous pouvez choisir de diffuser vos offres sur un site comme celui de l’Agefiph.

A lire également : Embauche : vous ne pouvez pas tout demander à un candidat !

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