Semaine de 4 jours : un exemple de modalités retenues

Nous prenons ici l’exemple du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui va commencer dans ses services à expérimenter la semaine de 4 jours. L’idée étant de regarder les grands principes dégagés si vous aussi vous souhaitez un jour recourir à la semaine de 4 jours.

Bon à savoir : l’expérimentation est censée débuter entre le 1er juillet 2024 et le 30 septembre 2024.

Voici les grands principes qui vont encadrer cette expérimentation.

La semaine de 4 jours est expérimentée uniquement sur des agents volontaires et a vocation à durer 1 an.

Elle est également réversible et la personne volontaire peut y mettre fin à tout moment en informant son chef de service par oral et par écrit sur la date de fin.

A l’inverse, le chef de service peut arrêter l'expérimentation si la qualité de service d’un agent se dégrade. Il faut pour cela un préavis d’un mois, une notification écrite, et un entretien d’explication.

Il peut s’agir :

• du même jour pour tous ;
• d’un jour fixe individuel ;
• ou d’un jour flottant.

Un point de vigilance étant apporté au fait de veiller à la cohésion et à l’organisation du collectif de travail.

Le temps de travail annuel reste constant. Aussi l’allongement de la durée de la journée de travail doit conduire à une vigilance particulière quant au respect des garanties minimales :

• durée quotidienne de travail de 10 heures ;
• repos quotidien de 11 heures ;
• 20 minutes de pause au bout de 6 heures.

Les personnes en semaine de 4 jours auront le droit au maximum à 2 jours de télétravail, voire 1 jour.

Il y a plusieurs modalités différentes. 

1/ Des cycles de 4 jours de :

• 36 heures avec 9 heures par jour ;
• 37 heures avec 9h15 par jour ; 
• 38h30 avec 9h37 par jour.

Avec pour chacun des horaires fixes ou variables.

2/ Ou un cycle variable de 36 heures en 4,5 jours en alternant semaine de 4 et 5 jours.