Ce contrat permet la cession des droits d’auteurs, étant des droits patrimoniaux, moyennant une contrepartie financière. Le cessionnaire deviendra ici titulaire des droits cédés.
Vous souhaitez conclure un contrat de cession de droits d’auteur ?
Il est indispensable de vous référer à un modèle de contrat de cession de droits d’auteur afin de connaître les règles applicables à votre statut précisément et d’assurer la validité de votre contrat à conclure.
Il est nécessaire de connaître vos droits et vos obligations à insérer au contrat, afin d’assurer une bonne exécution de celui-ci.
Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur vous permettra de connaître vos droits avant la conclusion d’un éventuel contrat ou en cours d’exécution de celui-ci.
Le contrat de cession de droits d’auteur obéit à des règles de formation encadrées par la loi.
La loi réglemente donc avec précision la validité de ce contrat et notre modèle de contrat de cession de droits d’auteur vous permet de sécuriser vos relations contractuelles.
Les contractants soumis à la conclusion d’un contrat de cession de droits d’auteur vont pouvoir être certains de la validité du contrat sans avoir besoin de recourir aux services d’un avocat.
La présence d’un écrit et des mentions obligatoires dans votre contrat de cession de droits d’auteur est indispensable à la bonne exécution de vos projets.
Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur vous permet une garantie de sécurité.
Ce modèle est entièrement personnalisable selon les besoins de votre projet.
En cas de litige avec votre cocontractant, un contrat de cession de droits d’auteur rédigé dans les règles vous permet de vous protéger contre tout imprévu.
Il vous permet également de connaître vos obligations et vos droits, ainsi que ceux de votre cocontractant dans le cadre de votre relation contractuelle, notamment en cas de désaccords et avant toute demande à la justice.
Un projet d’entreprise nécessite souvent la collaboration de plusieurs acteurs.
Pour toute oeuvre, tant qu’un contrat de cession de droits d’auteur n’a pas été formalisé entre les parties, les droits moraux et patrimoniaux appartiennent au seul auteur puisque chacune des oeuvres est protégée par un droit de propriété intellectuelle.
Ainsi, en exploitant des œuvres créées par des tiers sans avoir obtenu une cession formalisée, l’exploitant s’expose au risque d’être attaqué pour contrefaçon d’une œuvre.
Pour que l’entreprise puisse obtenir ces droits de propriété intellectuelle et donc exploiter les créations de chaque contributeur, il est nécessaire de formaliser l’acquisition de ces droits par un contrat de cession de droits d’auteur.
Ce document juridique permet l’acquisition des droits d’auteurs, soit par une entreprise, soit par une personne tierce, moyennant rémunération proportionnelle.
Le contrat de cession de droits d'auteur, en tant qu’acte juridique de gré à gré, formalise la cession des droits d’auteur en contrepartie d’une certaine somme d’argent et dans des conditions négociées entre les parties.
L’auteur qui cède ses droits, bien que conservant un droit moral sur sa création, accorde ainsi à l’ayant-droit le droit exclusif d’exploiter et de redistribuer son œuvre.
Sans ce contrat, tous droits sur une création sont réputés appartenir au seul auteur, le contrat de cession de droit est donc indispensable pour exploiter légalement les créations d’un auteur.
L’exploitation des droits d’auteur doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat de cession pour être valide vis à vis du droit de la propriété intellectuelle.
Il existe de multiples contrats de cession de droits d’auteur, dont notamment :
Attention : la cession globale des droits d’exploitation sur une œuvre future est interdite. L’auteur peut toutefois accorder un droit de préférence à tout éditeur pour un nombre d’ouvrages et une durée déterminée.
En principe, l’oeuvre est protégée à compter du jour de sa réalisation si elle est originale, c’est-à-dire marquée par la personnalité de l’auteur.
Le droit d’auteur ouvre deux types de droits, mais seul un type de droit peut faire l’objet d’un contrat de cession :
La cession des droits d’auteurs emporte rémunération de l’auteur, proportionnellement aux recettes de la vente ou de l’exploitation.
Cette rémunération devra être juste et équitable mais sera fixé librement par négociation entre l’auteur et le bénéficiaire de la cession sur la base du prix de vente de l’œuvre.
Une rémunération par forfait pourra toutefois être autorisée, notamment si la rémunération proportionnelle n’est pas applicable, si la cession porte sur un logiciel, si la cession se fait à l’étranger ou encore pour une œuvre publiée dans la presse.
Ce document juridique est un contrat de cession de droits d’auteurs autorisant le cessionnaire à reproduire l’œuvre, à la représenter ainsi qu’à l’utiliser et la diffuser.
Le contrat de cession de droits d’auteur devra obligatoirement être constaté par écrit.
Il devra par ailleurs, pour être conforme au droit de la propriété intellectuelle, comporter le type de droit cédé, l’étendue, la destination, le lieu et la durée d’exploitation du droit cédé ainsi que les modalités de calcul et de paiement du droit cédé.
Téléchargez dès à présent ce document juridique dans lequel les éléments suivants sont présents :
Afin de sécuriser votre recrutement, téléchargez notre modèle de CDI temps partiel certifié et assurez-vous de la validité et de l’efficacité de votre contrat de travail.
