Notre modèle de contrat de coproduction est indispensable pour encadrer la production d’une oeuvre collective. Rédigé par des juristes, ce document est parfait pour éviter les erreurs et ne pas oublier les clauses importantes.
Le contrat de coproduction, votre allié pour des projets artistiques réussis 🌟
Saviez vous que plusieurs esprits créatifs unis peuvent donner vie à des spectacles époustouflants et à des événements inoubliables ?
C'est là qu'intervient le contrat de coproduction
Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs personnes physiques ou morales s’associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains afin de créer un spectacle ou un évènement artistique.
Bon à savoir ✍ : La coproduction est un accord entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui s'associent pour financer, produire et exploiter un spectacle ou un événement artistique.
Les parties à ce contrat sont appelés les coproducteurs : ils partagent les bénéfices et sont solidairement responsables des pertes de l’exploitation.
Les coproducteurs désignent un producteur délégué qui est chargé de réaliser pour leur compte l’objet du contrat, à savoir la création et l’exploitation du spectacle (embauche, paiement, charges sociales, création des contrats nécessaires à l’exploitation).
Il rend des comptes aux coproducteurs.
Attention 🚨 : Il est important de bien se renseigner sur la coproduction avant de se lancer dans un projet. Il existe en effet des risques associés à la coproduction, notamment les conflits entre coproducteurs, les retards dans la production ou l'exploitation du spectacle ou de l'événement, ou encore la défaillance d'un coproducteur.
Téléchargez maintenant notre modèle contrat de coproduction.
Vous souhaitez créer un spectacle ou un évènement artistique, mais vous n’en avez pas les moyens. Le contrat de coproduction est une solution !
L’organisation d’un spectacle ou d’un événement est souvent très coûteux.
Grâce au contrat de coproduction, vous pouvez mettre en commun des moyens financiers, humains et techniques que vous n’auriez pas pu générer à vous seul.
En structurant les moyens disponibles, vous partagez les risques avec les coproducteurs : lorsque les coûts augmentent, chacun doit contribuer à hauteur des pourcentages définis dans le contrat de coproduction.
Vous ne serez donc jamais seul face aux risques financiers que génère la création d’un évènement ou d’un spectacle.
Rappel 🔔 : Il est important de bien définir les rôles et responsabilités de chacun des coproducteurs avant de lancer le projet. Cela permet d'éviter les conflits et de garantir la réussite du projet.
En groupe, vous avez aussi plus de chance de convaincre les futurs partenaires et sponsors qui pourraient vous aider dans la création de votre projet.
Le contrat de coproduction est un document juridique délicat.
Il doit présenter certaines mentions obligatoires :
o Personnes physiques : nom, prénom, lieu et date de naissance, qualité ;
o Personnes morales : dénomination sociale, forme juridique, lieu et numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS, situé au greffe du tribunal) ou au Répertoire des Métiers (RM), nom, prénom et qualité du représentant de la personne morale ;
o La propriété du produit multimédia : il s’agira d’une œuvre collective, appartenant aux sociétés de coproductions dans les proportions prévues au contrat (qui seront généralement les proportions en fonction des apports de chaque partie)
o Les modalités de réalisation du produit multimédia : désigner les rôles de chacun (contrats avec les techniciens, fournisseur ou prestataire ; formalités et démarches administratives ; surveillance de la bonne exécution des prestations demandées)
o La commercialisation du produit multimédia : l’édition et la commercialisation (supports), les différentes démarches relatives à la diffusion en France et éventuellement dans le monde, les projets marketing et publicitaires et la répartition des règlements relatifs à l’ensemble de ces démarches
o Le budget global de réalisation et de diffusion du produit multimédia
o Les éventuels projets de crowdfunding ;
Le contrat doit être établi en autant d’originaux qu’il y a de parties. Cette formalité est importante dans la mesure où elle permettra de prouver l’existence et le contenu du contrat en cas de litige. Un exemplaire original est remis à chaque partie qui à la charge de le conserver.
❗Important : lorsque vous établissez un contrat de coproduction SEP, vous créer une société en participation (SEP). Elle n’a pas la personnalité, ne possède ni capital ni siège social (voir ci-dessous)
Vous ne savez pas comment rédiger votre contrat de coproduction ?
Pas de panique : nous possédons un modèle contrat de production téléchargeable au format WORD.
Au besoin, notre équipe de juriste vous répond via le tchat ou le téléphone.
Vous cherchez un modèle de contrat de coproduction ?
Nous vous proposons un modèle de contrat de coproduction que vous pouvez télécharger en un clic !
Ce modèle de contrat est basé sur les meilleures pratiques en matière de coproduction et vous aidera à rédiger un contrat clair et précis qui protégera vos intérêts.
Les partenaires au contrat de coproduction ont plusieurs obligations. On distingue les obligations du producteur délégué de celles des coproducteurs :
Le producteur a plusieurs obligations :
❗Important : le non-respect de ces obligations relatives aux droits d’auteurs entraînera la nullité du contrat et peut éventuellement générer à sa charge des dommages et intérêts. Si la représentation a lieu sans cession des droits d’auteurs, le producteur délégué s’expose à une action en contrefaçon.
En outre, pour être en règle avec le droit social, le producteur doit produire, dès la signature du contrat de travail, certains documents (et ce tous les 6 mois jusqu’à la fin du contrat) :
Les coproducteurs ont l’obligation de mettre à disposition du producteur les apports qu’ils ont effectué.
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Le contrat de coproduction peut contenir différentes clauses :
✍Bon à savoir : pour les enregistrements et diffusions courts (3 minutes maximum) pour des émissions de télévision ou de radio, les contrats peuvent prévoir une autorisation sans accord préalable particulier.
Dans un contrat de cession, le producteur (ou le créateur) cède ses droits d'exploitation à un autre acteur (une salle de théâtre, un festival, etc.). Il reçoit en échange une rémunération forfaitaire, c'est-à-dire un montant fixe. C'est un peu comme vendre une maison : une fois la vente conclue, vous encaissez le montant et c'est terminé.
Le contrat de co-réalisation, quant à lui, est un peu différent. Ici, le producteur ne vend pas ses droits, mais s'associe à un autre acteur pour la réalisation d'un événement artistique. Le producteur perçoit une rémunération proportionnelle aux recettes, qui peut être assortie d'un minimum garanti. En somme, on partage à la fois les risques et les bénéfices.
Bon à savoir ✍️ : Le contrat de coproduction se distingue des deux précédents. Ici, plusieurs parties mettent en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains pour créer un spectacle ou un événement artistique.
Et là où ça devient intéressant, c'est que ces coproducteurs partagent non seulement les bénéfices, mais aussi les pertes.
Et voilà où se trouve la grande différence : dans les contrats de cession et de co-réalisation, les parties ne sont pas solidairement responsables des pertes de l'exploitation. C'est-à-dire que si le projet fait défaut, les coproducteurs sont tous dans le même bateau, tandis que dans les contrats de cession et de co-réalisation, le risque est plus individualisé.
Attention 🚨 : Les contrats de cession, de co-réalisation et de coproduction sont des contrats complexes qui doivent être soigneusement rédigés par un avocat spécialisé. Il est important de bien comprendre les enjeux de chacun de ces contrats avant de les signer.
La coproduction simple : la coproduction simple est la forme basique du contrat de coproduction. C’est une sorte d’accord-cadre dans lequel sont définis les rôles et les prestations de chacun. La coproduction simple est avantageuse car elle limite les risques.
Les coproducteurs participent en effet financièrement à la création de l'événement ou du spectacle vivant sans encourir les risques liés à la Société En Participation (SEP) au niveau de la solidarité financière. La responsabilité est limitée pour le contrat de coproduction simple.
La coproduction SEP (Société En Participation) : la coproduction SEP est une autre forme de coproduction qui fait peser des risques plus importants sur les coproducteurs (responsabilité non limitée à leurs apports).
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Maintenant que vous connaissez les différences entre un contrat de coproduction, un contrat de cession et un contrat de co-réalisation, vous êtes mieux armé pour naviguer dans le monde des collaborations artistiques. Mais n'oubliez pas, vous n'êtes pas seul dans cette aventure !
Nos experts sont à votre disposition par e-mail, chat ou téléphone pour vous accompagner. Qu'il s'agisse d'un coup de pouce pour démarrer, d'une relecture attentive ou d'un conseil éclairé, nous sommes là pour vous.
Et ce n'est pas tout ! QiiRO vous offre aussi la possibilité de télécharger des modèles de contrats pré-rédigés par nos experts. Un gain de temps précieux et une assurance de qualité, pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre projet artistique.
Voici quelques exemples de questions auxquelles nos experts peuvent répondre :
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Nous sommes là pour vous aider à réussir ! 👍
