Notre modèle de mandat de recherche est indispensable pour encadrer la collaboration entre un potentiel acquéreur et un agent immobilier. Rédigé par un juriste, ce document est parfait pour garder le contrôle sur votre recherche immobilière.
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier et vous souhaitez un coup de pouce afin de trouver la maison ou l'appartement de vos rêves ?
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le mandat de recherche avant de déléguer la recherche de votre bien à un agent immobilier ou à un chasseur d'appartement ? 👀
Félicitations, vous êtes au bon endroit ! Votre assistant juridique augmenté QIIRO 🤖 est là pour vous expliquer tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Laissez vous guider par les développements qui vont suivre, nous allons tenter de vous exposer dans un langage clair et compréhensible tout ce qu'il y a à savoir sur la réglementation applicable au mandat de recherche. 📚
Vous pourrez apprendre notamment quelles sont les prestations couvertes par le mandat de recherche, les obligations que ledit mandat met à la charge de chacune des parties, ou encore les avantages d'un tel contrat. 💼
Le mandat de recherche est soumis au régime de la loi Hoguet – n°70-9 du 2 janvier 1970 (décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972), actualisé par la loi Alur – n° 2014-366 du 24 mars 2014. 📜
Le mandat de recherche ou mandat d’achat est un contrat passé entre un potentiel acquéreur et un agent immobilier (ou une agence).
Ces mandats ont pour objet la recherche d’un bien immobilier à acheter.
Ce contrat permet de confier l’achat de son futur logement à un agent immobilier, qui s’occupera d’en trouver un en respectant vos critères, pour votre compte.
Les mandataires sont pourvus du mandat d’acheter au nom et pour le compte du consommateur.
✍ Bon à savoir : Lorsque le mandat de recherche est conclu à distance ou hors établissement, l’aspirant acquéreur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours au cours duquel il peut dénoncer le contrat.
Vous pouvez rédiger le mandat immobilier par acte sous-seing privé ou par acte authentique.
A partir du moment où l’agent immobilier effectue des prestations de négociation et d’accompagnement à la transaction pour votre compte, le recours à ce mandat est obligatoire.
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Le mandat de vente formalise la relation existante entre le vendeur d’un bien et son agent immobilier. Dans cette situation, le propriétaire d’un bien immobilier délègue ses pouvoirs à l’agent immobilier, son représentant, afin que ce dernier se charge de la cession dudit bien.
A l’inverse, comme nous venons de le voir, le mandat de recherche intervient entre une personne souhaitant acquérir un bien immobilier et un représentant, chargé de trouver un bien correspondant à ses attentes.
✍ Bon à savoir : Il est interdit à l’agent immobilier de réaliser une transaction immobilière où il dispose à la fois d’un mandat de recherche et d’un mandat de vente. En effet, la loi dispose qu’un représentant ne peut agir pour le compte des deux parties au contrat. Une telle situation risquerait de générer des conflits d’intérêts.
Le mandat de recherche immobilier est soumis à des conditions particulières.
Il convient de respecter un certain nombre d’éléments. Le mandat de recherche doit intégrer les mentions suivantes :
✍ Bon à savoir : Vous pouvez insérer une clause qui précisera expressément qu’une rémunération pourra être versée même en cas d’échec ou de vente conclu sans l’aide de l’intermédiaire. Elle doit être mentionnée en caractère apparent et peut être paralysée après un délai de 3 mois, à condition que la partie souhaitant paralyser la clause avise l’autre partie au moins 15 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La commission doit figurer dans le contrat, toutes taxes comprises (TTC).
✍ Bon à savoir : La commission n’est payable qu’à condition que la transaction immobilière ait été effectivement réalisée après signature de l’acte de vente (compromis de vente) chez le notaire (un bon de visite n’est pas suffisant !). Les honoraires de l’agence ne sont dus qu’une fois que l’offre d’achat a rencontré une acceptation de la part d’un vendeur.
Les visites de biens immobiliers ou les signatures d’avant-contrat (promesse de vente) ne suffisent pas à justifier des frais d’agence.
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Quelles sont les obligations découlant d’un mandat de recherche ?
Le mandat de recherche immobilier établit des obligations à la charge des parties impliquées :
Ces obligations sont essentielles pour garantir une collaboration efficace et transparente tout au long du processus de recherche immobilière.
Le mandataire est celui qui est chargé de vous trouver un bien immobilier. Il peut s’agir d’un agent immobilier comme d’un chasseur d’appartement.
L’agent immobilier (ou le chasseur d’appartement) est tenu de trouver un bien immobilier conforme aux vœux du client et est astreint à un devoir de conseil et d’information envers l’acheteur potentiel.
A noter toutefois que le professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Cela signifie qu’il doit déployer ses meilleurs efforts et tout mettre en œuvre afin de trouver un bien correspondant à vos attentes. Toutefois, s’il n’y parvient pas il ne pourra pas voir sa responsabilité être engagée.
Comme mentionné ci-dessus, le mandataire a également à sa charge une obligation d’information et de conseil à votre égard, et ce tout au long de son mandat, jusqu’à la signature de l'acte authentique. A ce titre, il se devra notamment de vous fournir toutes les informations concernant les biens qu’il vous présente, afin que vous puissiez décider de faire ou non une offre, et ce en toute connaissance de cause. Par exemple, si le professionnel sait qu’il existe un projet de construction d’un immeuble en face du bien qu’il vous présente, ce qui risquerait de vous priver de soleil une fois le projet abouti, il est tenu de vous en informer.
En cas de manquement à son devoir de conseil et d’information envers l’acheteur, l’agent immobilier peut engager sa responsabilité et éventuellement être condamné à vous verser des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
✍ Bon à savoir : Le professionnel mandaté doit impérativement détenir une carte professionnelle de transaction immobilière afin de s’assurer de son niveau d’expertise.
Le mandant est la personne qui met à la charge de l’autre partie le pouvoir de chercher des biens immobiliers pour son compte.
L’acheteur doit régler les honoraires de l’agent immobilier une fois la vente définitivement conclue. En revanche, si le mandat de recherche ne vous a pas permis de trouver le bien de vos rêves, vous ne devrez rien au mandataire.
Attention toutefois, la plupart des contrats de mandat précisent que les honoraires sont dus au professionnel si vous avez acheté un bien que ce dernier aura identifié lui-même durant la période de validité du mandat, et ce même si le mandat a expiré ou a été résilié.
Il s’agit là d'une précaution protégeant le mandataire contre les clients de mauvaise foi qui décideraient de mettre un terme au mandat après que le professionnel leur ait trouvé un bien, et ce dans l’unique but de ne pas avoir à régler les honoraires.
Enfin, si vous êtes lié par un mandat exclusif (voir infra), vous devrez payer les honoraires du mandataire, et ce même si vous avez vous-même identifié votre bien immobilier.
✍ Bon à savoir : La majorité des mandats nécessitent de votre part la fourniture d’une attestation de financement. Cela permet à votre mandataire et au vendeur de s’assurer que vous puissiez présenter une offre. Ce document est généralement indispensable afin de présenter une offre dans les zones tendues, tel que Paris.
Les prestations couvertes par le mandat de recherche sont :
Le mandat de recherche est un contrat avantageux : il n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l’acheteur.
Le mandat de recherche immobilier est un véritable allié pour votre portefeuille 💰.
En optant pour ce contrat avantageux, vous évitez tout frais supplémentaire en tant qu'acheteur. Imaginez, aucun cumul de frais d'agence entre un mandat de vente et un mandat de recherche, tout est clair et transparent !
De plus, les frais liés au mandat de recherche sont généralement moins élevés que ceux d'un mandat de vente traditionnel, vous permettant ainsi de réaliser d'importantes économies. 💸
En confiant votre recherche à un agent immobilier mandaté, vous bénéficiez de son expertise et de son réseau d'agences immobilières. C'est un professionnel dévoué qui se met à votre service pour dénicher le bien immobilier de vos rêves, en respectant vos critères et vos attentes.
Il mettra tout en œuvre pour vous offrir une expérience de recherche optimale et vous faire économiser du temps et de l'argent. 🏡
Ne manquez pas l'opportunité de profiter de ces avantages économiques en choisissant dès maintenant le mandat de recherche immobilier.
Votre assistant juridique augmenté QIIRO est là pour vous guider et vous aider à rédiger ce contrat avantageux.
Téléchargez notre modèle de mandat de recherche et préparez vous à réaliser des économies tout en concrétisant votre projet immobilier !
Lorsque vous optez pour un mandat de recherche immobilier, vous profitez non seulement d'avantages économiques en tant qu'acheteur, mais le vendeur en bénéficie également. 💰
En effet, le mandat de recherche génère des frais pour le vendeur, mais rassurez vous, ces frais sont généralement inférieurs à ceux d'un mandat de vente traditionnel.
Cela permet au vendeur de réaliser des économies significatives tout en bénéficiant des services d'un professionnel compétent et dédié à la vente de son bien immobilier.
Les coûts associés au mandat de recherche sont indépendants du prix de vente, ce qui signifie qu'ils ne sont pas soumis aux frais de notaire. Cette approche financièrement avantageuse profite à la fois au vendeur et à l'acheteur. 💸
Pour l'acquéreur, cela se traduit par des économies d'argent réelles. En évitant les frais de notaire liés au mandat de recherche, vous disposez de fonds supplémentaires pour investir dans votre futur bien immobilier. Vous pouvez ainsi optimiser votre budget et avoir une marge de manœuvre plus importante pour négocier, effectuer des travaux ou même constituer une réserve d'économies.
Cette opportunité d'économie est d'autant plus importante que vous êtes protégé par la législation, qui interdit la signature d'un mandat de recherche une fois que vous avez choisi un appartement ou une maison. Vous pouvez donc envisager votre recherche en toute sérénité, sachant que vous bénéficierez des avantages financiers du mandat de recherche. 💪
Les coûts liés au mandat de recherche sont indépendants du prix de vente : on ne leur applique pas les frais de notaire. En tant qu’acquéreur, cela vous permet d’économiser de l’argent.
C’est pourquoi il est interdit de signer un mandat de recherche après que le client ait choisi un appartement ou une maison.
Rechercher une maison ou un appartement peut parfois donner l'impression de jouer à "Où est Charlie ? 🔎" pendant des heures.
Simplifiez votre recherche de maison ou d'appartement en vous appuyant sur l'expertise d'un professionnel mandaté.
Vous pourrez économiser un temps précieux en évitant les recherches fastidieuses et les visites infructueuses. Grâce à leur réactivité et à leur accès à des offres exclusives, ces spécialistes sont en mesure de vous présenter uniquement les biens correspondant à vos attentes.
Gagnez du temps en confiant la recherche de votre bien immobilier à un spécialiste.
Le chasseur immobilier, dans le cadre du mandat, dès la phase de recherche, se met à votre écoute pour comprendre vos besoins et vos attentes.
Grâce à son expérience et à sa connaissance approfondie du marché immobilier, il sera en mesure de challenger vos critères initiaux et de vous proposer des alternatives pertinentes que vous n'auriez peut-être pas envisagées par vous-même.
Il saura challenger vos critères, vous orienter vers les zones les plus appropriées et vous mettre en relation avec les bons professionnels pour votre financement ou vos travaux. Son expertise vous permettra d'évaluer les opportunités et de prendre des décisions éclairées.
Grâce à leur réactivité, les chasseurs immobiliers sont en mesure de vous informer dès qu'ils identifient un bien correspondant à vos critères.
Leur accès à des biens qui ne sont pas encore sur le marché, transmis par leur réseau professionnel, vous offre des opportunités exclusives qui ne sont pas toujours visibles sur les sites d'agence. Ces offres exclusives, transmises en toute discrétion, représentent de véritables pépites immobilières que vous ne trouverez pas sur les sites d'agence traditionnels.
Imaginez avoir accès à des biens de qualité, avant même qu'ils ne soient disponibles au grand public !
La négociation est un aspect crucial de toute transaction immobilière.
En signant un mandat de recherche, vous bénéficiez de l'expertise et de la défense de vos intérêts par un professionnel de l'immobilier.
Votre chasseur immobilier sera votre meilleur allié pour négocier au mieux les conditions d'achat, vous protéger des risques potentiels liés au bien et vous guider tout au long du processus d'acquisition.
Votre assistant juridique QIIRO est là pour vous guider, pas-à-pas, dans la rédaction du mandat de recherche.
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La durée du mandat de recherche est délimitée dans le contrat liant les deux parties.
En règle générale, le mandat de recherche est signé pour une durée de 3 mois avec tacite reconduction.
La tacite reconduction est un mécanisme contractuel qui permet de reconduire de manière automatique le contrat une fois celui-ci arrivé à son terme si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre la convention à ce moment-là.
Votre mandat de recherche se doit de préciser sa durée et ses modalités de résiliation.
Comme exposé précédemment, si vous avez signé votre contrat de mandat de recherche hors agence vous disposez d’un délai de 14 jours afin de vous rétracter. En théorie, une fois ce délai expiré vous ne bénéficiez pas de la possibilité de résilier le contrat, à moins que vous prouviez :
Par ailleurs, si vous décidez de ne pas faire appel à un mandat de recherche, vous pourriez vous retrouver dans une situation effrayante 😱. Imaginez-vous errant dans un labyrinthe sans fin, à la recherche de la maison parfaite, mais sans jamais trouver le bon chemin. Les heures se transforment en jours, les jours en semaines, et vous commencez à perdre tout espoir. 😔
En revanche, en optant pour un mandat de recherche, vous pouvez éviter ce cauchemar immobilier et bénéficier d'un guide expert qui vous mènera directement à votre havre de paix 🗝️. Vous serez rassuré de savoir que quelqu'un s'occupe de tout, pendant que vous vous détendez et profitez de votre café ☕. De plus, si vous souhaitez garder vos options ouvertes, le mandat simple vous permet de continuer vos propres recherches, sans engagement.
N'ayez pas peur de l'engagement, car les mandats exclusifs sont généralement conclus pour une durée déterminée de trois mois 😱.
Vous avez donc le contrôle et la possibilité de résilier le contrat après cette période, si vous le souhaitez, en respectant les délais de préavis. Ainsi, vous restez maître de votre destinée immobilière.
Alors, choisissez le chemin de la sérénité et de la facilité en faisant appel à un mandat de recherche. Évitez les cauchemars et laissez les professionnels vous guider vers la maison de vos rêves. 🌟
Le mandat de recherche est un document essentiel qui fixe les conditions de la transaction immobilière, délègue le pouvoir au mandataire, précise les modalités de la prestation de service, définit la rémunération et les moyens mis en œuvre. Il s'agit d'un contrat qui engage les parties et garantit une collaboration efficace dans la recherche de votre bien immobilier idéal.
En tant que mandant, vous confiez à l'agent mandataire la mission de trouver le bien correspondant à vos attentes, et en contrepartie, l'agent recevra une commission, également appelée frais d'agence. C'est un accord gagnant-gagnant qui vous permet de bénéficier de l'expertise d'un professionnel qualifié et de maximiser vos chances de trouver la perle rare. 💼
Ne vous inquiétez pas, nous avons pensé à tout !
Notre modèle de mandat de recherche immobilier est spécialement conçu pour répondre à vos besoins 🏠. Plus besoin de vous creuser la tête, il vous suffit de télécharger notre modèle et de suivre les étapes simples et claires que nous avons préparées pour vous.
Vous serez guidé pas à pas, avec l'assistance de votre fidèle assistant juridique augmenté QIIRO qui veillera à ce que vous ne passiez à côté d'aucune information essentielle. Nous simplifions le processus pour que vous puissiez rédiger votre mandat de recherche en toute confiance et avec une tranquillité d'esprit totale. Alors, n'attendez plus et téléchargez notre modèle dès maintenant ! 📲
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Lorsque vous décidez de mettre votre bien immobilier en vente, vous avez le choix entre deux types de mandats : le mandat simple et le mandat exclusif.
Comprendre les différences entre ces deux options vous aidera à prendre la meilleure décision pour votre vente 🏠 immobilière.
Le mandat simple permet à l’acquéreur de faire appel à plusieurs mandataires pour trouver son bien. L’acheteur peut également effectuer ses recherches librement, par ses propres moyens, en même temps que le mandataire.
Cependant, il est important de noter que dans un mandat simple, chaque agence immobilière travaille de manière indépendante et ne partage pas les informations sur les acheteurs intéressés. Vous devrez donc coordonner les visites et les négociations avec chaque agence.
Le risque avec ce type de mandat est que vous perdiez du temps en réalisant des recherches que le mandataire aura déjà faites pour vous de son côté.
Le mandat de recherche exclusif se distingue du mandat de recherche simple en ce qu’il permet au chasseur d’appartement de se substituer entièrement à vous dans le cadre de vos recherches de biens immobiliers.
Le mandat de recherche exclusif contient une clause d’exclusivité qui réserve la recherche du bien immobilier au mandataire. Les acquéreurs ne peuvent faire appel à un autre chasseur de bien immobilier.
Il est important de noter que dans un mandat exclusif, si vous trouvez vous-même un acheteur pendant la durée du mandat, vous devrez verser la commission d'agence convenue à votre mandataire. Cela incite l'agent immobilier à continuer à travailler activement pour trouver un acheteur et à vous offrir un service de qualité.
Le mandat exclusif est plus contraignant : si l’acquéreur trouve un bien par lui-même, il devra verser la commission au mandataire.
Vous êtes propriétaire, vous souhaitez vendre votre bien et êtes à la recherche d’un modèle de mandat de vente exclusif ou semi-exclusif ?
Ne cherchez plus, votre assistant juridique augmenté QIIRO a le document qu’il vous faut.
Le mandat de recherche de location fonctionne de manière similaire au mandat de recherche immobilier. Il permet au mandataire de recevoir la mission de trouver un locataire de confiance pour le bien immobilier.
Ce type de mandat présente de nombreux avantages, notamment la délégation de la recherche d'un locataire à une agence immobilière expérimentée. L'agent immobilier mettra à profit son réseau et ses compétences pour trouver le locataire idéal qui correspondra aux critères du propriétaire.
Le régime juridique du mandat de recherche de location est similaire à celui du mandat de recherche immobilier, dont vous pouvez trouver le modèle sur la plateforme QIIRO. Il est essentiel de bien rédiger ce mandat afin de protéger les intérêts du propriétaire et de garantir une collaboration harmonieuse entre les parties.
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez déléguer la recherche d'un locataire à un professionnel compétent, n'hésitez pas à télécharger dès maintenant le modèle de mandat de recherche immobilier QIIRO. Cela vous permettra de bénéficier d'une assistance juridique fiable et de faciliter vos démarches de location. 🏢🤝
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Dans le cadre d’un mandat de recherche automobile, vous chargez un professionnel de l’automobile de rechercher, négocier et acheter pour le compte du mandant un véhicule automobile et d’en prendre livraison.
A l’instar du mandat de recherche immobilier ou locatif, il s’agit pour l’acquéreur de s’assurer, grâce à l’expertise du professionnel de l’automobile, l’acquisition d’un véhicule correspondant exactement à ses critères.
En optant pour notre modèle mandat de recherche, vous faites le choix de la sécurité.
Le mandat de recherche immobilier doit comporter des mentions obligatoires, sous peine d’encourir la nullité.
Notre équipe d’expert a intégré au modèle mandat de recherche la liste exhaustive de l’ensemble de ces mentions, ainsi que les dernières modifications de la loi Alur (2014).
En choisissant notre modèle mandat de recherche, vous vous assurez que la constitution de votre société soit licite.
En optant pour notre modèle mandat de recherche, vous faites le choix de la fiabilité.
La rédaction d’un acte juridique est cruciale pour la réussite de votre projet immobilier.
Avec notre modèle mandat de recherche, vous vous assurez un contrôle total sur la mission du professionnel de l’immobilier que vous mandatez.
Félicitations, vous savez désormais tout sur le mandat de recherche. N’hésitez pas à télécharger dès maintenant le modèle de mandat de votre assistant juridique augmenté QIIRO et lancez-vous !
Si vous avez d’autres questions, notre équipe de juristes est à votre disposition pour y répondre par chat, mail ou encore par téléphone.
