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La présomption de démission fête ses 1 an le 19 avril 2024. A cette occasion, nous revenons sur ce dispositif et vous présentons quelques informations et points de vigilance à garder en tête pour les salariés.
Si un salarié abandonne son poste volontairement (autrement dit ne se présente plus au travail sans s’expliquer), l’employeur peut le mettre en demeure de :
Passé ce délai, le salarié qui ne répond pas et ne revient pas est présumé démissionnaire et n’a pas le droit au chômage.
Si un salarié a abandonné son poste plusieurs jours mais qu’il ne souhaite pas pour autant démissionner, l’important c’est de reprendre son poste dans le délai fixé par l’employeur. Peu importe que le salarié justifie ou non son absence, il n’y a pas de présomption de démission s’il reprend le travail à temps. Y compris si cela arrive à plusieurs reprises.
Par contre, tout le temps où le salarié n’aura pas travaillé, n’est pas rémunéré. L’employeur peut également décider de sanctionner le salarié pour une absence injustifiée. La sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave ce qui prive le salarié de ses indemnités de rupture (indemnité de licenciement et de préavis) mais pas du chômage.
La faute grave est loin d’être automatique. Récemment les juges ont ainsi refusé de reconnaître une faute grave pour un salarié avec plus de 20 ans d’ancienneté qui accompagnait sa mère malade et isolée (Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-24.589).
Le Code du travail cite une liste de motifs légitimes de nature à faire obstacle à une présomption de démission. Il s’agit :
Mais le Code du travail utilise bien le terme “notamment” en parlant de ces motifs. Il peut donc parfaitement y en avoir d’autres. On pense par exemple au fait d’avoir dû accompagner un proche malade ou handicapé. En cas de litige ce sera aux juges de trancher au cas par cas.
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Un salarié présumé démissionnaire en cas d’abandon de poste n’est pas dispensé d’exécuter son préavis. En théorie, il doit donc l’exécuter.
Bon à savoir : il faut regarder ce qu’à mentionné l’employeur dans le courrier de mise en demeure. Il a en effet pu prévoir quelque chose concernant le sort du préavis et la date de rupture du contrat.
Sachant que ne pas respecter un préavis pour un salarié démissionnaire (en dehors des cas autorisés) représente un risque puisque l'employeur a la possibilité d'agir en justice pour réclamer une indemnisation. Même s’il faut convenir que ce type d'action est rare…
L’UNEDIC a donné des chiffres en juin 2023 sur les abandons de poste. Une donnée est à prendre en compte : dans plus d’un cas sur 5 c’est l’employeur qui suggère au salarié d’abandonner son poste. Pourquoi ? On peut imaginer que cela valait principalement pour les hypothèses où le salarié voulait partir tout en gardant le chômage mais n’a pas réussi à se mettre d’accord avec l’employeur sur la rupture conventionnelle. Compromis: commettre une faute (abandonner son poste) pour justifier un licenciement et avoir droit au chômage.
Mais aujourd’hui il est clairement risqué de faire ça car l’employeur peut au final choisir d’utiliser la présomption de démission. Le salarié risque en effet de perdre toute indemnité de départ, son droit au chômage et pourrait même se faire condamner à payer le préavis!
