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Dans une décision du 16 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut perdre le bénéfice de ses indemnités journalières s’il fait un sport sans y avoir été autorisé au préalable pendant son arrêt de travail. Peu importe que le médecin prescripteur autorise cette activité a postériori.
Ce n’est pas parce qu’on est en arrêt maladie qu’on doit forcément rester chez soi. Tout va dépendre en pratique de ce que l'arrêt de travail indique. Il peut :
Le médecin doit également indiquer les activités autorisées.
Notamment une éventuelle activité sportive. Car le sport n’est pas forcément mauvais et peut même être recommandé selon la pathologie.
Par contre il faut absolument s’abstenir si cela n’a pas été autorisé au préalable et indiqué expressément.
Le salarié risque notamment de perdre ses indemnités journalières comme l’illustre une affaire récente.
Pendant un arrêt maladie un salarié peut bénéficier sous certaines conditions :
Dans cette affaire, la salariée a exercé pendant son arrêt de travail une activité physique et sportive sans y avoir été expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur. La CPAM réclame un indû de plus de 3000 euros. La salariée produit alors des attestations médicales a posteriori montrant que la pratique d'une activité physique et sportive est vivement recommandée pour le traitement de sa pathologie. Le tribunal judiciaire estime alors qu’elle était bien autorisée à faire du sport pendant son arrêt de travail dans un but exclusivement thérapeutique.
Mais la Cour de cassation est inflexible. Il n’y a pas eu d’autorisation expresse et préalable par le médecin prescripteur. Produire une autorisation après coup ne marche pas. La CPAM était bien fondée à demander un remboursement.
Une décision qui n’est pas nouvelle puisque déjà en 2020 elle avait refusé une justification a postériori pour une salariée souffrant d’un état dépressif sérieux qui faisait de la course à pied (Cass. 2e ch. civ., 28 mai 2020, n° 19-15.520).
Bon à savoir : si aucune activité n’est mentionnée dans l’arrêt de travail, le salarié peut solliciter le médecin prescripteur pour obtenir cette autorisation.
Attention ce n’est pas le seul risque. L’employeur peut également suspendre son versement complémentaire. Et cela peut aussi justifier une sanction disciplinaire si l’employeur subit un préjudice (exemple: l’état de santé s’est empiré).
Des questions liées aux arrêts de travail ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
