Un formulaire sécurisé concernant les arrêts de travail papier devient obligatoire au 1er juillet 2025.
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur.
L'Assurance maladie conseille de privilégier la télétransmission car cela permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.
Mais ce n’est pas toujours possible, notamment pour une consultation à domicile. Dans ce cas, un formulaire papier CERFA en 3 volets doit être utilisé. Le patient doit :
Mais depuis le mois de septembre, le formulaire papier d'avis d'arrêt de travail a changé. Une version plus sécurisée avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.) est disponible afin de lutter contre les fraudes.
En 2024, les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à près de 30 millions d’euros, contre environ 8 millions en 2023.
Pour le moment, l’utilisation du nouveau formulaire n’est que recommandée.
Le nouveau formulaire devait être obligatoire dès juin 2025 pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail papier.
Finalement, l’obligation ne démarre qu’au 1er juillet 2025.
A cette date, tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
Pas d’étonnement donc si les salariés constatent que les modalités habituelles concernant leurs arrêts maladie changent.
Les sanctions financières sont particulièrement lourdes pour les assurés qui transmettent à l’Assurance Maladie de faux arrêts de travail. En plus de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort., ils risquent :
Des questions concernant les arrêts de travail, par exemple leur indemnisation ou le délai pour transmettre l’information à l’employeur selon votre secteur d’activité ? Qiiro peut vous renseigner.
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