Bulletin de paie : réforme en 2025 et 2027 !

Le projet de loi de simplification prévoit qu’il sera possible de supprimer de nombreux éléments du bulletin de paie. 

Il ne serait ainsi plus nécessaire de détailler les différents prélèvements sociaux et le nombre de lignes du bulletin serait drastiquement réduit.

Un dossier de presse sur la simplification évoque 15 lignes au lieu de 55. Les cotisations sociales seraient ainsi mentionnées sur une seule ligne pour l’employeur et une seule ligne pour le salarié.

Un modèle avant et après est diffusé dans le dossier de presse.

Pour que les salariés puissent néanmoins vérifier leur rémunération nette, l’employeur devrait mettre à leur disposition les informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur leur bulletin. 

Sachant qu’il pourra opter pour la voie dématérialisée sans que les salariés puissent s’y opposer. 

Ce nouveau bulletin simplifié devrait voir le jour d’ici le 1er janvier 2027 afin de laisser le temps aux éditeurs de logiciels de prévoir les évolutions nécessaires. Sachant que la loi ne sera pas suffisante, cela nécessitera la publication de décrets et arrêtés.

Un arrêté publié en janvier 2023 a mis en place un nouveau bulletin de paie pour faire figurer le montant net social. 

Bon à savoir : Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Les employeurs peuvent utiliser le nouveau modèle du bulletin de paie pour les rémunérations versées depuis le 1er juillet 2023 mais ils ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour le faire. Sachant que la nouvelle mention sur le net social s'imposait bien au 1er juillet 2023. Votre entreprise n’a donc peut-être pas encore totalement modifié sa présentation du bulletin…

Les principaux changements sont :

• des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
• une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions  pour que les salariés puissent mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent ;
• la suppression de certaines informations comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple, qui n’ont aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe.