Plusieurs actualités sont à vous signaler au 1er mars 2025, entre nouveaux dispositifs et informations qui doivent être communiquées au CSE.
L’APLD-R est un dispositif créé par la loi de finances 2025 qui doit démarrer au 1er mars 2025 pour un an, sous réserve de la publication du décret nécessaire.
Ce dispositif d’activité partielle est ouvert aux entreprises en difficulté ponctuelle mais sans menace de leur pérennité à long terme. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre article Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au 1er mars 2025 : que doivent retenir les CSE ?
Chaque année au 1er mars, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit calculer et publier les résultats d’un index égalité professionnelle en fonction de différents indicateurs notamment les écarts de rémunération femmes-hommes. Les résultats de l’index égalité doivent être transmis avant la première réunion du CSE qui suit la publication de l’index via la BDESE. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre article Index égalité professionnelle 2025 : quand le CSE doit-il être consulté ?
Chaque année au 1er mars, les entreprises employant au moins 1000 salariés pour le 3e exercice consécutif ont l’obligation de calculer et publier, leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Des informations sont aussi mises à disposition du CSE à ce sujet dans la BDESE.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre article Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes : quelles informations le CSE doit recevoir ?
Le montant net social (qui est déclaré par l’employeur) est pris en compte pour déterminer le droit des salariés au RSA et à la prime d’activité. À partir du 1er mars 2025, ce montant est pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires.
Concrètement les personnes concernées n’auront plus, chaque trimestre, à remplir leurs revenus. Elles trouveront sur le site de la caisse d'allocations familiales une déclaration de ressources pré-remplie et devront juste vérifier que c'est juste.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage a été modifiée par décret au 24 février 2025 (voir notre article à ce sujet).
Avec la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, un autre changement intervient pour les contrats d’apprentissage au 1er mars qui a des conséquences directes sur la rémunération nette des apprentis : l’assujettissement à la CSG-CRDS de leur rémunération au-delà de 50 % du SMIC.
En outre, le seuil d’exonération des cotisations salariales passerait de 79 % du SMIC brut à 50 %. Un décret étant toutefois nécessaire pour modifier l’article D. 6243-5 du Code du travail.
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