Fortes chaleurs : le CSE doit discuter avec l’employeur de la prévention

Il ne faut pas attendre qu’il fasse très chaud pour penser à la prévention de la canicule.

Il faut en amont établir un plan d’action et définir des mesures de prévention.

C’est à l’employeur de le faire bien entendu mais les élus doivent l’y aider.

A commencer par vérifier que le risque canicule est bien intégré dans le document unique. Si ce n’est pas le cas, il faut demander au plus vite une mise à jour à l’employeur sur laquelle vous devez être consulté. C’est à vous de remonter les inquiétudes des salariés et la réalité du terrain (certains bureaux sont-ils plus exposés ? des systèmes d’aération semblent défectueux?...).

Discutez avec votre employeur des situations à risque et des mesures qui peuvent être mises en place. Certaines choses sont indispensables à prévoir comme des stores et des zones ombragées ou l’installation de dispositifs pour éviter des élévations de température  (ventilateurs, climatiseurs…).

Attention, les fortes chaleurs représentent un vrai risque pour la santé des salariés : Coup de chaleur, déshydratation, aggravation des pathologies préexistantes, fatigue et baisse de vigilance à l’origine d’accidents…

Bon à savoir : Le Code du travail ne prévoit pas de température maximale pour le travail mais au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, l’INRS considère qu’il y a un risque.

Le ministère du Travail comme l’INRS soulignent que la définition des mesures de prévention se fait avec votre aide. Il faut définir ensemble un protocole.

Face à une canicule il faut réagir. L’employeur peut en effet modifier les horaires pour travailler aux heures moins chaudes, faire plus de rotation, augmenter les pauses…. L’INRS conseille également de privilégier le travail d’équipe, de façon à ce que les salariés puissent détecter un éventuel coup de chaleur chez l’un des leurs. 

Sachez qu'à partir de 50 salariés vous devez être consulté sur toutes les mesures de nature à affecter les conditions d'emploi et de travail. 

Si votre consultation n’a pas été faite en amont, une réunion exceptionnelle peut être organisée.

Rappelons par ailleurs que votre employeur a certaines obligations dont :

• mettre de l’eau potable fraîche à disposition de vos salariés (au moins 3 litres d’eau par jour pour chaque travailleur sur un chantier) ;
• renouveler l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.
• fournir aux salariés des moyens de protection

S’il manque à certaines, c’est de votre devoir de le lui rappeler. 

Dans les cas les plus extrêmes (par exemple 33 degrés dans les bureaux et rien pour faire baisser la température), vous pouvez même envisager d’utiliser le droit d’alerte (C. trav., art L 4131-2).