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Depuis le 2 mai 2024, il faut s’acquitter d’une certaine somme pour mobiliser ses droits au CPF. Le ministère du Travail en dit plus sur les modalités de paiement.
L’objectif de ce reste à charge, c’est de responsabiliser les bénéficiaires du CPF dans leur parcours de formation.
Il s’applique aux demandes de formation au titre du CPF depuis le 2 mai 2024 grâce à la publication d’un décret. Vous pouvez consulter notre article sur ce décret.
Le reste à charge consiste en une somme forfaitaire de 100 euros.
Le ministère du Travail précise qu’elle est appliquée automatiquement lors de l’achat d’une formation sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr, sauf cas d’exonération. Cette somme doit être réglée au moment de l’inscription, sans possibilité de délai, ou de facilité de paiement.
Mais des exceptions, il y en a un certain nombre.
La participation financière n’est pas due :
Important : L’employeur ou un OPCO peuvent aussi prendre en charge cette somme.
Pour les bénéficiaires dont les droits à CPF ne permettent pas de couvrir le coût total de la formation, si le reste à payer est d’au moins 100 euros, la participation forfaitaire est prise en compte dans le cofinancement personnel. Le ministère du Travail donne un exemple :
La formation de votre choix coûte 1 000 €, et vous disposez de 950 € de droits CPF.
Vous pourrez seulement mobiliser 900 € de vos droits CPF et vous devrez payer la participation financière obligatoire de 100 €. Ain
Des questions sur le CPF ou le reste à charge ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
