Prime de vacances : qui peut y avoir droit ?

Tous les salariés ne bénéficient pas forcément d’une prime de vacances. Cette prime n’est en effet pas imposée par le Code du travail. En général, les salariés peuvent y prétendre lorsque leur convention collective institue cette prime. Quelques gros secteurs prévoient en effet une prime de vacances comme SYNTEC-CINOV ou le Bâtiment et les Travaux Publics.

Mais il peut aussi y avoir un accord d'entreprise qui met en place une prime de vacances. Son versement peut même être prévu dans le contrat de travail.

Quelle que soit la façon dont elle est instituée, dès lors qu’elle est mentionnée, un salarié peut y prétendre. Il faut regarder les conditions fixées dans la convention collective (ou l’accord collectif ou le contrat de travail le cas échéant) pour savoir si on y a droit (par exemple une condition d'ancienneté) et pour quel montant. Il n’y a en effet pas de montant minimal, tout va dépendre de ce qui a été convenu.

Même si rien ne le lui impose, l’employeur peut décider de verser une prime de vacances aux salariés.

Si cela se répète de façon fixe, constante et générale, un usage peut se constituer au fil du temps. Ou un engagement unilatéral si l’employeur a fait une note de service ou une annonce à ce sujet.

Dans ce cas, l’employeur ne peut pas arrêter de verser la prime vacances du jour au lendemain mais il doit en principe :

• vous informer, vous les élus, sur la nature et la date d’application de l’avantage supprimé ou modifié ;
• informer individuellement chaque salarié ;
• respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre une négociation éventuelle.

A moins que son engagement n’ait été pris pour une durée déterminée (voir notre article dédié).

En tant que représentant du personnel, vous devez donc être vigilant à ce sujet et ouvrir des discussions avec l’employeur s’il souhaite modifier ou arrêter de verser une prime. 

Si seuls certains salariés se voient attribuer une prime de vacances, vous pouvez aussi vérifier les critères d’attribution et regarder s’il n’y a pas une discrimination…